et à usage commercial sur les lots 3 à 7 du lotissement Meiffret à St-Raphaël, à la demande de Mlle X..., 2° rejette la demande présentée au tribunal administratif de Nice par Mlle X..., Vu les autres

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B...A...et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Louise Bourgeois

ayant annulé pour excès de pouvoir, sur la demande de M. et MmeA..., l'arrêté du 1er octobre 2008 par lequel le maire de la commune avait délivré à M. et Mme B...un permis de construire une maison d'habitation

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de

A...un permis de construire en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation d'une surface de plancher de 158 m2 sur un terrain situé chemin de la bergerie sur le territoire de la commune.

A, et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Saint-Alexandre, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Blanc, avocat

Le coût du transport de substitution pour les usagers handicapés ne doit pas être supérieur au coût du transport public existant. / Les réseaux souterrains de transports ferroviaires et de transports guidés

d'habitation, sauf exceptions dûment justifiées par la configuration des lieux ; qu'enfin, selon l'article L. 342-24, la servitude ouvre droit à indemnité s'il en résulte pour le propriétaire du terrain

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor

d'habitation collective de 29 logements, sur une parcelle située 13-15, impasse de la Petite Range à Herblay.

Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Sur la procédure suivie devant la Commission nationale d'aménagement commercial : Considérant

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.C..

autre que l'habitation. / L'assureur a un délai maximal de soixante jours, courant à compter de la réception de la déclaration du sinistre, pour notifier à l'assuré sa décision quant au principe de la

décisions prises les 16 novembre, 17 novembre et 24 novembre 2015 par les préfets du Val-d'Oise et des Hauts-de-Seine sur le fondement de la loi du 3 avril 1955, ordonnant de perquisitionner les lieux d'habitation

Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DE LATTES, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau