Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 125 résultats pour « vehicule motorise »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R224-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 86
les véhicules motorisés à deux ou trois roues ; 3° Les vitrages non collés ; 4° Les pièces optiques ; 5° Les pièces mécaniques ou électroniques, à l'exception de celles faisant partie pour les véhicules automobiles : a) Des trains roulants ; b) Des
Article L3263-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 87
L'opérateur de service numérique de mise en relation commerciale propose pour les opérations de transport réalisées par des véhicules à deux roues non motorisés des calculateurs d'itinéraires adaptés à ces véhicules.
Article L151-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 49
Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté
Article L152-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 63
de la zone d'implantation, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, lorsque le règlement du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules
Article R163-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le camping, la circulation ou le stationnement de véhicules motorisés ou de caravanes, dans une forêt de protection, en dehors des voies et aires prévues à cet effet, à l'exception
Article Annexe 2
La signalisation des voies vertes et des voies réservées à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés est obligatoire. Elle doit être assurée au moyen du panneau C 115.
Article 2
La copie conforme de la licence de transport intérieur permet l'exécution sur le territoire français de transports intérieurs de marchandises avec des véhicules motorisés dont le poids maximum autorisé n'excède pas 3,5 tonnes.
Article L3112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 38
-Les services occasionnels, lorsqu'ils sont exécutés avec des véhicules motorisés comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, sont soumis aux II et III de l'article L. 3120-2. II.
Article R415-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55
légers et les cycles, l'autre pour les autres catégories de véhicules.
Article R110-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 05
: subdivision de la chaussée ayant une largeur suffisante pour permettre la circulation d'une file de véhicules ; -voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés à l'exception des engins de déplacement personnel
Article R412-43-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 61
Il est interdit aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés de pousser ou tracter une charge ou un véhicule. Il est interdit aux conducteurs d'engins de déplacement personnel de se faire remorquer par un véhicule.
LEGIARTI000049335676
motorisé à deux ou trois roues 1.
Article R313-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82
I bis. - Les catadioptres latéraux placés dans la partie arrière des véhicules de la catégorie L1e peuvent être de couleur rouge.
Article R317-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 80
Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
Article Annexe I
MENTIONS DEVANT FIGURER SUR L'ATTESTATION ANNUELLE D'ENTRETIEN 1° Identification de l'entreprise de véhicule (s) motorisé (s) à deux ou trois roues affecté (s) au transport public particulier de personnes, demanderesse de l'attestation - marque ; 3°
Article R313-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82
Tout véhicule ne peut être pourvu que des dispositifs d'éclairage ou de signalisation prévus au présent code.
Article L151-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 72
Lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations suffisantes pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113
Article Annexe II
Modèle d'attestation annuelle d'entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particuliers de personnes A FAIT L'OBJET D'UN ENTRETIEN ANNUEL SUR LES ÉLÉMENTS PRÉVUS PAR ARRÊTÉ MINISTÉRIEL Réalisé le :
Article L1214-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 36
et, le cas échéant, en tenant compte de la destination des bâtiments, les limites des obligations imposées par les plans locaux d'urbanisme et les plans de sauvegarde et de mise en valeur en matière de réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules
Article L151-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 72
Le règlement fixe les obligations minimales en matière de stationnement pour les véhicules non motorisés, en tenant compte notamment de la desserte en transports publics réguliers et, le cas échéant, de la destination des bâtiments, dans le respect des
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