charcuterie ... doivent : N'avoir la propriété ou la garde que d'animaux ayant fait l'objet de mesures d'identification ou de marquage ; ...

III ... doivent être clairement identifiées en tant que telles au début ou à la fin de l'émission parrainée.

estimé que les véhicules vendus à deux sociétés luxembourgeoises, les sociétés Distri Services et Executive Trading, n'avaient jamais réellement été livrés à ces sociétés et a remis en cause, pour ces ventes

estimé que les véhicules vendus à deux sociétés luxembourgeoises, les sociétés Distri Services et Executive Trading, n'avaient jamais réellement été livrés à ces sociétés et a remis en cause, pour ces ventes

En ce qui concerne les masques : 7.

du préfet de police porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée et familiale, au droit à la protection des données personnelles et à la liberté d'aller et venir

En deuxième lieu, le fait que certains éléments du manquement reproché à la société Tullett Prebon Ltd puissent par ailleurs permettre de caractériser un manquement au 1° de l'article 631-1 du règlement

et leur identification par transpondeur à radiofréquences ou par des bagues fermées, aurait pour effet de faire perdre toute rentabilité à la vente de nombreuses espèces sur le territoire français.

animaux vivants de boucherie et de charcuterie définis à l'article 260 F doivent : (...) / Indiquer sur les factures de vente la dénomination précise de l'animal, comportant notamment son numéro d'identification

.) / 4º Faire l'objet d'une vente effective au public, au numéro ou par abonnement, à un prix marqué ayant un lien réel avec les coûts, sans que la livraison du journal ou périodique considéré soit accompagnée

tant que ledit jugement : 1- l'a déclaré responsable du préjudice subi par la société anonyme Philipona et Cie du fait des restrictions quantitatives imposées par ledit comité pour la fabrication et la vente

la République française, précisant les modalités de mise en oeuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au non-respect des dispositions des conditions générales de vente

Sur les manquements sanctionnés : 9.

à des agences immobilières, dans le cadre d'un service d'abonnement périodique, le contenu des annonces publiées sur différents sites du réseau internet par des particuliers qui souhaitent mettre en vente

l'Organisme technique central (OTC) et les services du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, par laquelle ce ministre a refusé de lui communiquer les codes nationaux d'identification

des versions de la variante Y2GBM2, pour une durée maximale de six mois ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de lui délivrer les codes nationaux d'identification

notoires détenues par de grands groupes concurrents, soit au développement rapide et généralisé des marques de distributeurs (MDD) ou de produits sans marque en provenance de pays à moindres coûts de

décision du 11 mai 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit accordée l'autorisation préalable requise en vue de créer un village de marques