A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA TAXE DE DEVERSEMENT A L'EGOUT A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1964, 1965 ET 1966 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE PARIS ; VU LE CODE GENERAL DES

décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme Emilienne X... et de Me Foussard, avocat de la ville

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, EN DATE DU 16 DECEMBRE 1971 PORTANT STATUT DU NOUVEAU CORPS DES CONSERVATEURS DE MUSEE DE LA VILLE DE PARIS ; QUE, PAR SUITE, LA VILLE DE PARIS N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL

[2] Intervention de la ville de Paris

Aguila, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

ET QUI, OUTRE CES LOCAUX, A RAVAGE CEUX DU MEME BLOC DE BATIMENTS, OCCUPES PAR DIVERSES SOCIETES, LA SOCIETE SOMMER-ALLIBERT SOLLICITE DE LA VILLE DE PARIS L'ALLOCATION D'UNE INDEMNITE DE 51 300 000 F

Lasvignes, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 du titre I du règlement du plan d'occupation des sols de ville de Paris : "Lorsqu'une construction existante n'est pas

CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Théâtres - Service de surveillance - Pompiers civils.

de Paris, la seconde au financement du numéro 41 de la revue "Ville de Paris" et la troisième au financement de la publication et de la diffusion, en février et mars 1983, de vingt brochures intitulées

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enregistrés le 17 juin 1983 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 51 416, présentés pour la ville de Paris, dont les bureaux sont Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville, Paris

et fixer en particulier, directement ou indirectement, un plafond aux dépassements de coefficient d'occupation du sol autorisés ; Considérant que l'article UM 15 du plan d'occupation des sols de la ville

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Vu la requête, enregistrée le 4 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil

PAR LESQUELLES LE PREFET DE PARIS A D'UNE PART DECIDE DE NE PAS LES INSCRIRE SUR LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A PRENDRE PART AU CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DE DEUX CHEFS ADJOINTS DE LABORATOIRE