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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:298

CJUE

14 juin 1988

14 juin 1988

Judgment of the Court (Second Chamber) of 14 June 1988.#Erica Heyl v European Commission.#Case C-12/87.

Source officielle
CJUE

CJUE

Page 10 sur 152

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Annonces BODACC74 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS COURDESSES

SIREN 987728094Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

18/08/2026

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Dépôts des comptes

COURDESSES LA VALETTE

SIREN 444536064Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

26/06/2026

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Créations

COURDESSES, Mathys, Matthieu

SIREN 104664024Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

09/05/2026

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Immatriculations

COURDESSES LA VALETTE

SIREN 444536064Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

19/03/2026

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Radiations

COURDESSES, Guy François Pierre

SIREN 349731315Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

15/03/2026

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ECLI:EU:C:1969:14

CJUE

6 mai 1969

6 mai 1969

Judgment of the Court (First Chamber) of 6 May 1969.#Andreas Reinarz v European Commission.#Case C-17/68.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:83

CJUE

7 mars 1996

7 mars 1996

Judgment of the Court (Sixth Chamber) of 7 March 1996.#Edith Freers and Hannelore Speckmann v Deutsche Bundespost.#Reference for a preliminary ruling: Arbeitsgericht Bremen - Germany.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:146

CJUE

28 mars 1985

28 mars 1985

Arrêt de la Cour du 28 mars 1985.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Licenciements collectifs.#Affaire 215/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:121

CJUE

14 décembre 1971

14 décembre 1971

Arrêt de la Cour du 14 décembre 1971.#Commission des Communautés européennes contre République française.#Agence d'approvisionnement.#Affaire 7-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:4

CJUE

21 janvier 1971

21 janvier 1971

Arrêt de la Cour du 21 janvier 1971.#Fonderie Acciaierie Giovanni Mandelli contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 56-70.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:23

CJUE

22 mars 1972

22 mars 1972

Arrêt de la Cour (première chambre) du 22 mars 1972.#Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 78-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:33

CJUE

3 mai 1972

3 mai 1972

Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 mai 1972.#Wiebe de Haan contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 33-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:67

CJUE

13 juillet 1972

13 juillet 1972

Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 juillet 1972.#Alo Heinemann contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 79-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:138

CJUE

29 novembre 1973

29 novembre 1973

Arrêt de la Cour (première chambre) du 29 novembre 1973.#Antonio Gigante contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 31-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:42

CJUE

5 avril 1973

5 avril 1973

Arrêt de la Cour (première chambre) du 5 avril 1973.#Marie Noé-Dannwerth contre Parlement européen.#Affaire 51-72.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1973:49

CJUE

8 mai 1973

8 mai 1973

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 mai 1973.#Monique Gunnella contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 33-72.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:39

CJUE

12 mars 1975

12 mars 1975

Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 mars 1975.#Antonio Gigante contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 31-71.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:152

CJUE

17 novembre 1976

17 novembre 1976

Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 novembre 1976.#John Mills contre Banque européenne d'investissement.#Affaire 110-75.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:42

CJUE

9 mars 1977

9 mars 1977

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 9 mars 1977.#Raphaël de Dapper et autres contre Parlement européen.#Affaire 54-75.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:19

CJUE

1 février 1978

1 février 1978

Arrêt de la Cour du 1er février 1978.#Miller International Schallplatten GmbH contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 19/77.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:45

CJUE

9 mars 1978

9 mars 1978

Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 mars 1978.#Antoon Herpels contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 54/77.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:109

CJUE

5 avril 1979

5 avril 1979

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 avril 1979.#Willy Orlandi contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 117/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:215

CJUE

25 septembre 1979

25 septembre 1979

Arrêt de la Cour du 25 septembre 1979.#Commission des Communautés européennes contre République française.#Viande ovine.#Affaire 232/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:220

CJUE

2 octobre 1979

2 octobre 1979

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 2 octobre 1979.#Mlle B contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 152/77.

Source officielle