#Société rhénane d'exploitation et de manutention "Sorema" contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 67/63.

#Vassilios Kotsonis contre Conseil des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Annulation d'une décision de nomination.#Affaire 246/84.

Geist contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Reconnaissance de l'origine professionnelle d'une invalidité.#Affaire 242/85.

#Dino Battaglia et autres contre Commission des Communautés européennes.#Non-lieu à statuer.#Affaire 321/81.

#République hellénique contre Commission des Communautés européennes.#Aides d'État - Remboursement d'intérêts sur les crédits à l'exportation.#Affaire 57/86.

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Entraves à l'importation de céréales. # Affaire 240/86.

#République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes.#Agriculture - FEOGA - Non-reconnaissance de dépenses.#Affaire C-8/88.

#République hellénique contre Commission des Communautés européennes.#Agriculture - Apurement des comptes FEOGA - Exercice 1985.#Affaire C-335/87.

#République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes.#FEOGA - Apurement des comptes - Exercice 1986.#Affaire C-28/89.

#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Restrictions aux importations provenant des pays tiers - Liste D.#Affaire C-65/91.

Ltd contre Conseil des Communautés européennes.#Antidumping - Valeur normale.#Affaire C-105/90.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.#Licenciements collectifs.#Affaire C-383/92.

#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Recours en manquement - Marchés publics de travaux - Irrecevabilité.#Affaire C-296/92.

. # Union syndicale-Service public européen et autres contre Conseil des Communautés européennes. # Affaire 72-74.

#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Manquement d'État - Accès à la profession de transporteur de voyageurs par route.#Affaire 29/81.

#Pierre Gratreau contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Promotion.#Affaires jointes 156/79 et 51/80.

. # Xavier Authié contre Commission des Communautés européennes. # Statut des fonctionnaires - Jurys de concours. # Affaire 34/80.

#Walter Korter contre Conseil des Communautés européennes.#Statut des fonctionnaires - Demande de changement d'affectation.#Affaire 148/79.

#Greek Canners Association et autres contre Commission des Communautés européennes.#Annulation d'un règlement de la Commission.#Affaire 250/81.

#Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg.#Non-exécution de la directive 77/91 CEE.#Affaire 149/81.