Arrêt de la Cour du 27 octobre 1982.#M. et Mme D contre État du Grand-Duché de Luxembourg.#Immigration - Privilèges des fonctionnaires et de leurs conjoints.#Affaire 1/82.

Arrêt de la Cour du 10 février 1983.#Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen.#Siège et lieu de travail du Parlement.#Affaire 230/81.

Arrêt de la Cour du 12 juillet 1984.#Grand-Duché de Luxembourg contre Commission des Communautés européennes.#Apurement des comptes FEOGA.#Affaire 49/83.

Arrêt de la Cour du 31 janvier 1984.#Commission des Communautés européennes contre Irlande.#Manquement d'État - Protection de la santé des animaux.#Affaire 74/82.

Arrêt de la Cour du 28 mars 1985.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Sécurité sociale - Retenue de cotisation.#Affaire 275/83.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 janvier 1985.#F. contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Régime disciplinaire.#Affaire 228/83.

Ordonnance de la Cour du 11 novembre 1985.#Eurasian Corporation Ltd contre Commission des Communautés européennes.#Non-lieu à statuer.#Affaire 82/85.

Ordonnance de la Cour du 3 juillet 1986.#Commission des Communautés européennes contre Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement.#Recevabilité.#Affaire 85/86.

Arrêt de la Cour du 6 juillet 1971.#République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes.#Fonds social européen.#Affaire 2-71.

Arrêt de la Cour du 8 février 1973.#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Primes à l'arrachage d'arbres fruitiers.#Affaire 30-72.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 10 juillet 1975.#Giuseppe Scuppa contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 4 et 30-74.

Arrêt de la Cour du 18 février 1975.#Alfonso Farrauto contre Bau-Berufsgenossenschaft.#Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne.#Affaire 66-74.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 février 1975.#Chantal Van den Broeck contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 37-74.

Ordonnance du Président de la deuxième chambre de la Cour du 13 janvier 1978.#Enrico Salerno contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 4/78 R.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 juillet 1979.#Arne Broe contre Commission des Communautés européennes.#Répétition de l'indu.#Affaire 252/78.

Arrêt de la Cour du 4 octobre 1979.#Ireks-Arkady GmbH contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Quellmehl - Responsabilité.#Affaire 238/78.

Arrêt de la Cour du 29 mars 1979.#Import Standard Office (ISO) contre Conseil des Communautés européennes.#Roulements à billes.#Affaire 118/77.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 décembre 1980.#Giuseppe Grasselli contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires: retraite.#Affaire 23/80.