Ordonnance du Président de la deuxième chambre de la Cour du 13 janvier 1978.#Enrico Salerno contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 4/78 R.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 juillet 1979.#Arne Broe contre Commission des Communautés européennes.#Répétition de l'indu.#Affaire 252/78.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 décembre 1980.#Giuseppe Grasselli contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires: retraite.#Affaire 23/80.

Ordonnance de la Cour (grande chambre) du 24 mars 2017.#X et X contre État belge.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-638/16 PPU.

#Macchiorlati Dalmas & Figli contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 1/59.

#République fédérale d'Allemagne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 19-58.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 décembre 1981.#Jacques de Hoe contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Annulation d'une nomination.#Affaire 151/80.

#Liliane Chaumont-Barthel tegen Europees Parlement.#Zaak C-103/81.

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 29 septembre 1983.#Cour des comptes des Communautés européennes contre Calvin E. Williams.#Affaire 9/81 - Interprétation.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 29 septembre 1983. # Chryssanti Papageorgopoulos contre Comité économique et social. # Fonctionnaire stagiaire - Licenciement. # Affaire 277/82.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 janvier 1985.#Finsider contre Commission des Communautés européennes.#CECA - Quotas - Aides nationales.#Affaire 250/83.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 juillet 1974.#Andreas Reinarz contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 177-73 et 5-74.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 29 octobre 1975.#Giuliano Marenco et autres contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 81 à 88-74.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 octobre 1977.#Gerarda Emer-van den Branden contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 14/77.

Ordonnance du Président de la première chambre de la Cour du 22 mai 1980.#Renato Albini contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Affaire 33/80 R.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 février 1980.#Rolf Misenta contre Commission des Communautés européennes.#Remboursement de frais de maladie.#Affaire 256/78.

#Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 15-57.

Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 14 janvier 2016.#Commission européenne contre Luigi Marcuccio.#Taxation des dépens.#Affaire C-617/11 P-DEP.