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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:55

CJUE

21 janvier 2021

21 janvier 2021

#Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale – Directive 79/7/CEE – Article 4, paragraphe 1 – Départ volontaire et anticipé à la

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:13

CJUE

12 janvier 2023

12 janvier 2023

#Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Politique commune en matière d’asile – Conditions pour pouvoir bénéficier d’un statut de réfugié – Directive 2011/95/UE – Article 10

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:207

CJUE

12 mars 2026

12 mars 2026

#CW contre Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:142

CJUE

3 mars 2020

3 mars 2020

#Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière pénale – Décision-cadre 2002/584/JAI – Mandat d’arrêt européen – Article 2, paragraphe 2 – Exécution d’un mandat d’arrêt européen – Suppression du

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:208

CJUE

12 mars 2026

12 mars 2026

#FL contre Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:157

CJUE

3 mars 2022

3 mars 2022

#Renvoi préjudiciel – Coopération judiciaire en matière pénale – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Articles 47 et 48 – Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:61

CJUE

27 janvier 2022

27 janvier 2022

#Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Article 157 TFUE – Protocole (no 33) – Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail – Directive 2006/54/CE – Article 5, sous

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:30

CJUE

19 janvier 2023

19 janvier 2023

#Renvoi préjudiciel – Environnement – Règlement (CE) no 1107/2009 – Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques – Article 53, paragraphe 1 – Situations d’urgence en matière de protection phytosanitaire

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:22

CJUE

12 janvier 2026

12 janvier 2026

pouvoir d’engager, à la demande d’un concessionnaire, une procédure visant à modifier les conditions d’exploitation d��une concession, lorsque des événements imprévus et imprévisibles, influent de manière

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:32

CJUE

2 mai 1972

2 mai 1972

. # SA française des matières colorantes (Francolor) contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 54-69. # Casella Farbwerke Mainkur AG contre Commission des Communautés européennes. # Affaire

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:103

CJUE

22 février 2022

22 février 2022

#Renvoi préjudiciel – Politique commune en matière d’asile – Procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale – Directive 2013/32/UE – Article 33, paragraphe 2, sous a) –

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:210

CJUE

17 mars 2026

17 mars 2026

#Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Coopération judiciaire en matière pénale – Règlement (UE) 2018/1805 – Article 1er, paragraphes 1 et 4 – Décision de confiscation adoptée

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