Conclusions de l'avocat général présentées le 1 mars 1978. # Bayerische HNL Vermehrungsbetriebe GmbH & Co.

Conclusions de l'avocat général M. D. Spielmann, présentées le 6 février 2025.#Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) contre Conseil de résolution unique (CRU).

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 13 mai 2003. # Eran Abatay et autres (C-317/01) et Nadi Sahin (C-369/01) contre Bundesanstalt für Arbeit. # Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht

” – Article 6, paragraphe 1, premier alinéa, sous f) – Nécessité du traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers – Article 17, paragraphe 1, sous

#Talba għal deċiżjoni preliminari, imressqa mill-Conseil d'État.

Konklużjonijiet tal-Avukat Ġenerali M. Szpunar, ippreżentati fis-7 ta’ Marzu 2019.#Regards Photographiques SARL vs Ministre de l'Action et des Comptes publics.

Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 6 février 2025.#X contre Russmedia Digital SRL et Inform Media Press SRL.