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3 résultats pour « Champenoy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:102

CJUE

24 février 1987

24 février 1987

#Interdiction de la référence à la méthode d'élaboration dite "méthode champenoise" - Recours en annulation - Personnes physiques ou morales - Recevabilité.#Affaire 26/86.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:407

CJUE

13 décembre 1994

13 décembre 1994

#Renvoi préjudiciel - Appréciation de validité - Désignation des vins mousseux - Interdiction de la référence à la méthode d'élaboration dite 'méthode champenoise'.#Affaire C-306/93.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:291

CJUE

13 juillet 1994

13 juillet 1994

. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως - Εκτίμηση του κύρους - Περιγραφή των αφροδών οίνων - Απαγόρευση της μνείας της μεθόδου παρασκευής που καλείται "méthode champenoise". # Υπόθεση C-306/

Source officielle