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4 résultats pour « Clarisse DE SAINT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:33

CJUE

30 janvier 1985

30 janvier 1985

#Bureau national interprofessionnel du cognac gegen Guy Clair.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de grande instance de Saintes - Frankreich.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:300

CJUE

2 octobre 1984

2 octobre 1984

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

PONGO ET FIGARO, DE SAINTDO, Clarisse

SIREN 989401138Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Acte sous seing privé en date du 30/09/2025 Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue de l'Eglise 30650 ROCHEFORT-DU-GARD. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/10/2025

Voir →

Créations

Les douceurs de Clarisse, VERNET, Clarisse Françoise Marie, LE GOUZ DE SAINT SEINE

SIREN 947708954Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

27/12/2022

Voir →

. # Bureau national interprofessionnel du cognac v Guy Clair. # Reference for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance de Saintes - France. # Reference for a preliminary ruling - Competition,

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:203

CJUE

21 mars 2018

21 mars 2018

#Renvoi préjudiciel – Directive 89/391/CEE – Sécurité et santé des travailleurs au travail – Classement comme lieu de travail exposant les travailleurs à des conditions particulières ou spéciales – Évaluation

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:235

CJUE

29 avril 2004

29 avril 2004

alimentaires contenant trois fois plus de vitamines que l'apport journalier recommandé - Préparations légalement commercialisées comme compléments alimentaires dans l'État membre d'exportation - Préparations classées

Source officielle