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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2014:19
23 janvier 2014
#Transport maritime – Directive 1999/32/CE – Convention Marpol 73/78 – Annexe VI – Pollution de l’atmosphère par les navires – Navires à passagers assurant des services réguliers – Navires de croisière
ECLI:EU:C:1983:319
9 novembre 1983
. # Manquement - Franchises en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et de droits d'accise applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs - "Croisières du beurre"