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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2004:54
28 janvier 2004
28 janvier 2004
. # Aides d'État - Aide pour la transformation des boues de dragage - Mesure notifiée à la Commission et autorisée par cette dernière - Recours en annulation - Irrecevabilité. # Affaire C-164/02.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1981:28
3 février 1981
DERIVIERE INVEST
05/07/2026
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STEPHANIE DERIVIERE
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SELAS MJS PARTNERS Me SOINNE Nicolas, 5 Place Notre Dame, 80000 AMIENS - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00003
30/06/2026
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DERIVIERE INVEST
18/09/2025
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DERIVIERE OUTILLAGES
04/09/2025
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SCP STEPHANIE DERIVIERE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire : Maître SOINNE Nicolas, SELAS MJS PARTNERS, 5, place Notre-Dame, 80000 Amiens. Juge-commissaire titulaire : Monsieur BONNEMORT Baptiste. Date provisoire de cessation des paiements : 22 janvier 2025. N° RG : 25/3
22/04/2025
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3 février 1981
#Société Havraise Dervieu-Delahais i drugi protiv Directeur général des douanes et droits indirects.#Zahtjev za prethodnu odluku: Tribunal d'instance de Paris 1er - Francuska.
Source officielle