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3 résultats pour « Francis MAYESTE »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:368

CJUE

5 octobre 1994

5 octobre 1994

#Société civile agricole du Centre d'insémination de la Crespelle contre Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle du département de la Mayenne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:185

CJUE

4 mai 1994

4 mai 1994

. # Société civile agricole du Centre d'insémination de la Crespelle contro Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle du département de la Mayenne. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:178

CJUE

7 mars 2019

7 mars 2019

général EPSO/AD/306/15 – Pré-sélection des candidats sur dossier – Niveau d’enseignement correspondant à une formation juridique complète suivie dans un établissement d’enseignement supérieur belge, français

Source officielle