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3 résultats pour « Jeanne MARCHAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:642

CJUE

13 décembre 1989

13 décembre 1989

#Jean-François Deschamps et autres contre Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (Ofival).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:22

CJUE

19 janvier 2016

19 janvier 2016

#Jean-Charles Marchiani contre Parlement européen.

Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DU DR JEANNE MARCHAND

SIREN 978155125Greffe du Tribunal de Commerce de tours

29/07/2025

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Radiations

CHOCHOY, Lucienne Jeanne Marie, MARCHAND

SIREN 616313789Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

31/03/2025

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Radiations

Marchand, Sandrine Jeanne Claude, Bal

SIREN 788715266Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

09/06/2024

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Créations

sonia malvy, MARCHAND, Sonia, Geneviève, Jeanne, MALVY

SIREN 953110319Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

06/06/2023

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Créations

MARCHAND LECLER, Claudine Marie-Jeanne

SIREN 952400687Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

16/05/2023

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Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:94

CJUE

28 février 1991

28 février 1991

#Ποινική δίωξη κατά André Marchandise, Jean-Marie Chapuis και SA Trafitex.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Cour d'appel de Mons - Βέλγιο.

Source officielle