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2 résultats pour « Jonquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:2016:270

14 avril 2016

14 avril 2016

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque communautaire – Marque tridimensionnelle représentant la forme d’une figurine de jouet avec plot – Demande en nullité – Rejet.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2007:55

25 janvier 2007

25 janvier 2007

directive 89/104/CEE - Droit pour le titulaire d'une marque de s'opposer à l'usage par un tiers d'un signe identique ou similaire à la marque - Marque enregistrée pour des véhicules automobiles et pour des jouets

Source officielle

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