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3 résultats pour « Joubeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:149

CJUE

23 février 2006

23 février 2006

#Pourvoi - Libre prestation de services - Concurrence - Règlement de l'activité d'agent de joueurs - Pourvoi pour partie manifestement irrecevable et pour partie manifestement non fondé.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:213

CJUE

12 avril 2005

12 avril 2005

#Accord de partenariat Communautés-Russie - Article 23, paragraphe 1 - Effet direct - Conditions relatives à l'emploi - Principe de non-discrimination - Football - Limitation du nombre de joueurs professionnels

Annonces BODACC63 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SARL JOUBEAUX VERNEDAL / ROCHEFORT CBD

SIREN 942773318Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL du Docteur Cyrille JOUBEAUX

SIREN 829345545Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

22/03/2026

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Dépôts des comptes

JOUBEAUD ASSOCIES

SIREN 834103418Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JOUBEAUD ASSOCIES

SIREN 834103418Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

JOUBEAUX ENTREPRISE

SIREN 345273148Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

13/11/2025

Voir →

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:188

CJUE

9 mars 2023

9 mars 2023

Football professionnel – Entités de droit privé investies de pouvoirs de réglementation, de contrôle et de sanction – Règles imposant aux clubs de football professionnel de recourir à un nombre minimum de joueurs

Source officielle