AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2012:71
14 février 2012
14 février 2012
à l’information en matière environnementale — Organes ou institutions agissant dans l’exercice de pouvoirs législatifs — Confidentialité des délibérations des autorités publiques — Condition selon laquelle
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2015:97
LACUEILLE, Fanély, Michèle
20/03/2026
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FAYARD, Maxime, LACUEILLE, EL BALI, Mustapha
Acte sous seing privé en date du 01/08/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 05/08/2024, Dossier 2024 00039439 REF 7404P01 2024 A 02887 Adresse de l'ancien propriétaire : 443 Route de la Montagne l'Edelweiss A 74440 MIEUSSY. Adresse du nouveau propriétaire : 36 Impasse des Lapiaz 74440 MIEUSSY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
18/09/2024
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FAYARD, Maxime, LACUEILLE
11/08/2024
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SNC LACUEILLE
07/10/2022
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Lacueille, Fabrice
02/10/2016
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10 février 2015
10 février 2015
#Renvoi préjudiciel – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Législation nationale selon laquelle une autorisation préalable est exigée pour l’organisation d’un rassemblement public – Absence
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