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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

8 résultats pour « Lavignac Scp Latil »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 20

—

Le canton n° 19 (Vouneuil-sous-Biard) comprend les communes suivantes : Ayron, Béruges, Boivre-la-Vallée, Chalandray, Chiré-en-Montreuil, Frozes, Latillé, Maillé, Quinçay, Vouillé, Vouneuil-sous-Biard.

Article 32

—

Situation des médecins exerçant au sein des sociétés d’exercice Conformément aux dispositions réglementaires, dans les cabinets regroupant plusieurs praticiens exerçant en commun, quel qu'en soit le statut juridique (SEL, SCP, SCM etc. ), l'exercice de

Article 3

—

-un contrat de société civile professionnelle (SCP) ou de société d'exercice libéral (SEL) ou de société civile de moyens (SCM) ; Dans ces deux modes d'exercices, seuls les chirurgiens-dentistes titulaires libéraux conventionnés en propre peuvent adhérer

Article Annexe VIII

—

titre individuel ; L'exercice en groupe s'entend comme le regroupement d'au moins deux chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans les mêmes locaux, installés dans ces zones et liés entre eux par : -un contrat de société civile professionnelle (SCP

Article Annexe VII

—

titre individuel ; L'exercice en groupe s'entend comme le regroupement d'au moins deux chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans les mêmes locaux, installés dans ces zones et liés entre eux par : -un contrat de société civile professionnelle (SCP

LEGIARTI000050672734

—

Nouvelle-Aquitaine Haute-Vienne 2020_LOT3_ZN_87_07 Fromental BOUYGUES TELECOM/SFR Le Moulin du Temple 576420 6564880 2020_LOT3_ZN_87_07_S1_bis 1 Le Bourg 576115 6563421 Lascoux 578193 6562457 2021_bis_87-2 Nouvelle-Aquitaine Haute-Vienne 2020_LOT3_ZN_87_04 Lavignac

Article Annexe

—

donner l'acquit que pour des actes qu'il a accomplis personnellement et pour lesquels il a perçu les honoraires correspondants, réserve faite des dispositions relatives à certaines conditions d'exercice : chirurgiens-dentistes salariés ou membres de SCP

Article Annexe

—

87065 Feytiat ; 87066 Flavignac ; 87070 La Geneytouse ; 87071 Glandon ; 87072 Glanges ; 87075 Isle ; 87076 Jabreilles-les-Bordes ; 87077 Janailhac ; 87079 La Jonchère-Saint-Maurice ; 87081 Jourgnac ; 87082 Ladignac-le-Long ; 87083 Laurière ; 87084 Lavignac