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3 résultats pour « Lourme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:314

CJUE

12 juillet 1990

12 juillet 1990

#Διαδικασία ασφαλιστικών μέτρων - Μεταφορές - Taxes sur l'utilisation des routes par les poids lourds.#Υπόθεση C-195/90 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:189

CJUE

12 mars 2026

12 mars 2026

agglomérations dans lesquelles ces personnes résident – Supplément d’impôt sur le revenu à la charge des non-résidents fiscaux versé au profit de l’État – Charge fiscale des non-résidents fiscaux plus lourde

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:215

CJUE

14 avril 2015

14 avril 2015

#Lourdes Cachaldora Fernández proti Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) a Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS).

Source officielle

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Journal officiel
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AMBULANCES LOURMEL75

SIREN 895324127GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

11/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SARL LOURME

SIREN 507526523GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Cessation d'activité et dissolution de la société

11/09/2026

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Dépôts des comptes

FABRICE LOURME MULTISERVICES

SIREN 528149271GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

21/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI LOURMEL 7

SIREN 108570995GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

19/08/2026

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Dépôts des comptes

DELOURMEL JARDINAGE

SIREN 324154137GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

18/08/2026

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