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1 résultats pour « Matthieu Bagard »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:319

CJUE

9 novembre 1983

9 novembre 1983

. # Franchises applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs - Marchandises achetées sur des navires transbordeurs. # Affaire 278/82. # Commission des Communautés européennes

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