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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
66294e3f204c0caeeb9920da
24 avril 2024
KENEDAY’S MARKET [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Me Lauren QUIDU, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant lors de l’incident, vestiaire #G007 et Matthieu BAGARD, avocat au barreau de PARIS
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402466_20240203
3 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme C B, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Pôle 5 - Chambre 5
5fca764942cda663924a7c13
8 octobre 2020
TRANSPORT Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 410 881 148 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
1/4 social
665f5b8bfd0744296de76806
30 avril 2024
CFDT) [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Béatrice BURSZTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0469 FEDERATION BATI MAT TP CFTC [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Matthieu
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00482
30 septembre 2020
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour les sociétés Kara, Bakara 15ème, Hair Benjamin et Hair Matthieu.
soc
613723b4cd5801467740d24d
24 janvier 2001
Mathieu X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Hôtel Bayard, dont le siège est 23 place Bellecour
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300142
4 février 2014
F..., G..., H..., François et Frédéric P..., K..., Bayard, N... et Q... et de la société Les Frasses ; Que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent, aux termes de l'article 1026
7ème chambre
DTA_2203772_20231003
3 octobre 2023
tribunal d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le maire de Joinville-le-Pont a délivré à la SAS MGVH Immo un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 17 boulevard des Bagaudes
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2302902_20251118
18 novembre 2025
perdrix bartavelles, les perdrix rouges, les tétras-lyres, les pigeons, les gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux freux, les corneilles noires, les geais des chênes et/ou les pies bavardes
4ème chambre
DTA_2005175_20230112
12 janvier 2023
13 novembre 2020, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) et l'association Humanité et Biodiversité (HetB), représentées par Me Mathieu
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01357
9 juillet 2014
Z..., Je vous informe par cette lettre que deux de vos chauffeurs se sont bagarrés sur le site de Nîmes 1 ce Samedi 22/05/2010 et nous ont amenés à appeler les services d'ordre.
1ère CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. BABORDc/Société SPRE
67061e33fde28ee4207110e1
8 octobre 2024
BABORD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentés par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD,
CHAMBRE 2 SECTION 1
6274bc822799a9057d5dd06d
5 mai 2022
Jean-Jacques Rousseau 59188 Saint-Aubert Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/20/03499 du 11/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Matthieu
CONTENTIEUX -10.000
6914b15f4322238c08a19023
4 novembre 2025
Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Evelyne KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [L] [W], artisan exerçant à l’enseigne DPOSE 1 route de Bazarde
Chambre JCP
679089a5a212a19f662df6d6
21 janvier 2025
] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-51454-2024-00576 du 12/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Matthieu
Pôle 5 - Chambre 9
6162823d7a007b88ee15672e
13 juin 2013
au sein de la société NUMATIC : Monsieur [L] indique n'avoir jamais été l'expert comptable de la société AB BAYARD, celui-ci étant le Cabinet [V], avec lequel Monsieur [L] n'a aucun lien.
5ème Chambre
6971d283cdc6046d4735ea79
21 janvier 2026
Représentée par Me Erwan LE LAY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Mathieu
Pôle 6 - Chambre 11
5fe20df5f558781563361d35
15 décembre 2020
- signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10023
17 janvier 2018
Matthieu X..., domicilié [...] , 5°/ à M.
cr
61372698cd58014677426e01
3 octobre 2007
en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société BSA Conseil a été constituée pour permettre au groupe Bayard
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