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3 résultats pour « Nadine DESSANG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:328

CJUE

26 mai 2005

26 mai 2005

#Procédures pénales contre Claude Nadin, Nadin-Lux SA (C-151/04) et Jean-Pascal Durré (C-152/04).#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Neufchâteau - Belgique.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:368

CJUE

25 octobre 1990

25 octobre 1990

. # Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants "Integrity" contre Nadine Rouvroy. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Nivelles - Belgique. # Égalité de traitement

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:274

CJUE

13 mai 2003

13 mai 2003

. # Eran Abatay et autres (C-317/01) et Nadi Sahin (C-369/01) contre Bundesanstalt für Arbeit. # Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne. # Association CEE-Turquie - Interprétation

Source officielle