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3 résultats pour « Plisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:91

CJUE

16 février 2012

16 février 2012

#Privilèges et immunités des Communautés européennes — Exemption d’impôts nationaux sur les revenus versés par l’Union — Prise en compte des revenus versés par l’Union dans le calcul du plafonnement au

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:136

CJUE

25 février 2021

25 février 2021

sociétés – Conventions bilatérales préventives de la double imposition – Imposition des dividendes distribués par une société non-résidente déjà soumis à un prélèvement dans un autre État membre – Plafonnement

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:92

CJUE

22 février 2018

22 février 2018

Obveza izuzeća – Članak 15. stavak 1. točka (c) – Energenti koji se koriste za kombiniranu proizvodnju topline i snage – Mogućnost oslobođenja od oporezivanja ili sniženja razine oporezivanja – Prirodni plin

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DEMANNEVILLE-PLISSON

SIREN 818786436GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

22/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DU DOCTEUR ALAIN PLISSON

SIREN 429982200GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

15/09/2026

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Dépôts des comptes

PRO-RAVAL - PATRICE PLISSON

SIREN 442262176GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

11/09/2026

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Dépôts des comptes

H P C I - HENRI PLISSON CONSEIL ET INVESTISSEMENT

SIREN 409215068GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

09/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

PLISSONNEAU

SIREN 303160030GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Modification de l'administration.

06/09/2026

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