CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Sébille »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:343

CJUE

24 novembre 1983

24 novembre 1983

. # Georgette Seiler a iní proti Rade Európskych spoločenstiev. # Úradník. # Vec 189/82.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:29

CJUE

26 janvier 1984

26 janvier 1984

#Georgette Seiler (veuve Seingry) κ.λπ. κατά Συμβούλιο της Ευρωπαϊκής Ενώσεως.#Υπόθεση C-189/82.

Annonces BODACC371 résultats

Journal officiel
Radiations

Sebilleau, Aurélien Damien

SIREN 491890877Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

18/08/2026

Voir →

Radiations

Sebillet, Dorian

SIREN 101120954Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

07/08/2026

Voir →

Procédures collectives

SIEMAC - SEBILLEAU JEROME EIRL

SIREN 384317616Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2026, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât C - 03200 Vichy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR SEBILLEAU

SIREN 912637766Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER CHAUDRONNERIE SEBILLET

SIREN 792295628Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

09/06/2026

Voir →

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:212

CJUE

6 juin 1984

6 juin 1984

#Législation néerlandaise relative aux seuils bactériologiques des produits laitiers - Articles 30 et 36 du traité.#Affaire 97/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:142

CJUE

3 mars 2020

3 mars 2020

Modification de la législation pénale de l’État membre d’émission entre la date des faits et la date d’émission du mandat d’arrêt européen – Version de la loi à prendre en considération pour vérifier le seuil

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:52

CJUE

27 janvier 2016

27 janvier 2016

#SECIL - Companhia Geral de Cal e Cimento SA v. Fazenda Pública.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Tribunal Tributário de Lisboa.

Source officielle