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2 résultats pour « Sandrine MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:205

CJUE

13 juillet 1983

13 juillet 1983

#Sandro Forcheri y Marisa Marino (épouse Forcheri) contra État belge y Institut supérieur de sciences humaines appliquées.#Petición de decisión prejudicial planteada por null.#Asunto C-152/82.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:16

CJUE

26 janvier 1983

26 janvier 1983

. # Sandro Forcheri și Marisa Marino, căsătorită Forcheri, împotriva Statului belgian şi Asbl Institut supérieur de sciences humaines appliquées - École ouvrière supérieure. # Cerere având ca obiect pronunțarea

Annonces BODACC427 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

CHAURAND, Sandrine, Marie-Louise, Marguerite, MARTIN, SAS MONNET ET FILS, MONNET, David

SIREN 107294316Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Acte sous seing privé en date du 30/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de GAP le 06/07/2026, Dossier 202600012222 référence 0504P012026A00450. Référence : 0504P012026A00450. Adresse de l'ancien propriétaire : Maison Chez Monnet Oscar Champ du Four 05350 CHATEAU-VILLE-VIEILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 780 Route de Saint Véran La Rua 05350 MOLINES-EN-QUEYRAS. Adresse de l'ancien propriétaire : BRUNISSARD 05350 ARVIEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jour

22/07/2026

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Créations

Dubois, Sandrine Martine

SIREN 881006217Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

22/07/2026

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Créations

Martineau, Christelle Sandrine

SIREN 838678316Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

21/07/2026

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Radiations

Aubry, Sandrine Martine, Szwechowiez

SIREN 991688565Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

07/07/2026

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Créations

AMOURET, SANDRINE, MARTINE, HELENE

SIREN 452934094Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

07/07/2026

Voir →

Source officielle