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2 résultats pour « Songul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:88

CJUE

23 février 1988

23 février 1988

#Office belge de l'économie et de l'agriculture (OBEA) mod SA Établissements Soules & Cie.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de commerce de Bruxelles - Belgien.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:19

CJUE

19 janvier 1988

19 janvier 1988

. # Office belge de l'économie et de l'agriculture (OBEA) gegen SA Établissements Soules & Cie. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de commerce de Bruxelles - Belgien. # Nahrungsmittelhilfe - Verfahren

Source officielle

Annonces BODACC163 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CAN, Songul

SIREN 828839902Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

08/09/2026

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Modifications diverses

CAN, Songul

SIREN 828839902Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

08/09/2026

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Procédures collectives

SONGUL, Hatice

SIREN 504790536Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Villa-Florek mission Conduite Par Maître Julien Villa - 24 avenue du Maréchal Maunoury - 41000 Blois .

10/07/2026

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Procédures collectives

SONGUL, Hatice

SIREN 504790536Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Villa-Florek mission Conduite Par Maître Julien Villa - 24 avenue du Maréchal Maunoury - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les article

09/06/2026

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Créations

YEDIK, Songul, TEMEL

SIREN 477662852Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

17/05/2026

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