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Codes de loi français

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106 053 articles indexés

11 résultats pour « Violaine LHOTELLERIE Toque »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe Tableau I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 40

Code de l'organisation judiciaire

Présidents de chambre de la Cour de cassation AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE Conseillers de la Cour de cassation AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Article R553-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 68 > 03

Code de l'organisation judiciaire

greffier du tribunal mixte de commerce mentionné aux articles R. 553-6 et R. 553-10 sont définis ainsi qu'il suit : 1° Greffier nommé en application de l'article R. 553-6 : robe noire à grandes manches avec revers de velours, simarre de soie noire, toque

Article R721-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 27 > 00

Code de commerce

a) Robe : noire à grandes manches avec revers de velours (pour le président du tribunal de commerce de Paris, lors des audiences solennelles et cérémonies publiques : robe rouge avec des parements de velours noir) ; b) Simarre : de soie noire ; c) Toque

Article R15-33-66-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 87 > 69

Code de procédure pénale

pays ; e) Concernant les avocats : -nom de naissance ou d'usage et prénoms ; -numéro d'affiliation à la Caisse nationale des barreaux français ; -nom du barreau auquel l'avocat est rattaché, adresse postale du cabinet, adresse interne : numéro de toque

Article 1

—

Tilloy-les-Mofflaines, Tilques, Tincques, Tortequesne, Vaudricourt, Vaulx-Vraucourt, Velu, Vendin-lès-Béthune, Vendin-le-Vieil, Vermelles, Verquigneul, Verquin, Verton, Vieil-Moutier, Vieille-Chapelle, Vieille-Eglise, Villers-les-Cagnicourt, Vimy, Violaines

LEGIARTI000032916796

—

Cuinchy (1), Fresnicourt-le-Dolmen (1), Hersin-Coupigny (1), Laventie (2), Locon, Lorgies (1), Maisnil-lès-Ruitz (1), Neuve-Chapelle (1), Richebourg (1), Sailly-Labourse (1), Servins (1), Souchez (1), Thieuloye (La), Vermelles (1), Vieille-Chapelle, Violaines

Article Annexe I (suite)

—

Vermelles 62 Pas-de-Calais Verquigneul 62 Pas-de-Calais Verquin 62 Pas-de-Calais Verton 62 Pas-de-Calais Vieille-Chapelle 62 Pas-de-Calais Villers-au-Bois 62 Pas-de-Calais Vimy 62 Pas-de-Calais Violaines

Article Annexe

—

Passerelle de Violaines 106 8 avril 2008 10 avril 2008 Navigation interrompue. Pont d'Essars 106 2 mars 2009 3 mars 2009 Navigation interrompue.

Article (60 à 69)

—

62 D 943 D 937 BETHUNE D 942 CAMPAGNES-LES-WARDRECQUES 62 D 943 D 942 SAINT-MARTIN-AUX-LAËRT A16 COULOGNE 62 D 947 Limite département 62/59 LAVENTIE Limite département 62/59 VIOLAINES

Article Annexe

—

Rebreuve-Ranchicourt ; Rely ; Richebourg ; Robecq ; Rombly ; Ruitz ; Sailly-Labourse ; Sailly-sur-la-Lys ; Saint-Floris ; Saint-Hilaire-Cottes ; Saint-Venant ; Vaudricourt ; Vendin-lès-Béthune ; Vermelles ; Verquigneul ; Verquin ; Vieille-Chapelle ; Violaines

Article Annexe

—

Oblinghem, Ourton, Quernes, Rely, Richebourg, Robecq, Rombly, Sailly-Labourse, Sailly-sur-la-Lys, Sains-en-Gohelle, Saint-Hilaire-Cottes, Saint-Floris, Saint-Venant, Servins, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Verquigneul, Verquin, Vieille-Chapelle, Violaines