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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 267 résultats pour « admission dans un centre agréé de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 13
L'article R. 481-5 et le premier alinéa de l'article R. 481-6 du code de la sécurité sociale s'appliquent à compter du 19 janvier 1986 à tout stagiaire entrant dans un centre de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle et à compter
Article R5213-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 15
L'éducation ou la rééducation professionnelle des travailleurs handicapés est assurée par : 1° Les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle créés par l'Etat, par une collectivité publique ou par un établissement public, et notamment les écoles
Article R481-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 31
La tarification des prestations supportées par les organismes d'assurance maladie et délivrées par les centres de préorientation définis à l'article R. 5213-2 du code du travail et par les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle définis
Article 2
L'admission dans un centre de préorientation ne fait pas obstacle à la reconnaissance du droit à l'allocation compensatrice et à l'allocation logement dans les conditions précisées par les décrets n° 77-1549 et n° 77-1545 du 31 décembre 1977.
Article R4153-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans suivants : 1° Les apprentis et les titulaires d'un contrat de professionnalisation ; 2° Les stagiaires de la formation professionnelle
Article 55
Pour bénéficier de la participation de la caisse de sécurité sociale aux frais de rééducation, il doit accomplir le stage, en vue de sa rééducation professionnelle, dans l'un des établissements ou centres suivants : 1° Etablissements de rééducation professionnelle
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 28
La demande d'agrément des centres de rééducation professionnelle ou de préorientation est adressée en six exemplaires, avec demande d'accusé de réception, au préfet de la région dans laquelle l'établissement est situé Elle est accompagnée d'un dossier
Article 1
Outre les frais résultant de l'application des dispositions générales prévues par le code de la sécurité sociale en matière de rééducation professionnelle, les caisses de mutualité sociale agricole prennent en charge, en cas de rééducation professionnelle
Article R621-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 00
Le centre médico-chirurgical est plus spécialement appelé à donner des soins dans les domaines de la cure médicale, des paraplégies traumatiques, de la chirurgie réparatrice, de la chirurgie dentaire, de la rééducation et de la réadaptation fonctionnelles
Article R5213-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 61
Pendant son séjour en centre de préorientation, la personne handicapée est mise dans des situations de travail caractéristiques de catégories de métiers nettement différentes les unes des autres.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 44
b) Au titre des associations de travailleurs handicapés ; Deux représentants d'associations de travailleurs handicapés ; Deux représentants de centres de réadaptation ou de rééducation professionnelle ou d'écoles de rééducation pour adultes des anciens
LEGIARTI000049624034
ANNEXES -Centre d'action médico-sociale précoce (C. A. M. S. P.) ; -Centre médico-psycho-pédagogique (C. M. P. P.) ; -Centre de rééducation professionnelle (C. R. P.) ; -Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E. H. P. A.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 78
légers, prévus à l'article L. 323-29 du code du travail ; 4° Sur les mesures visant, dans le cadre du développement économique régional, à susciter et à coordonner les initiatives publiques et privées en matière de création d'ateliers protégés et de centres
Article 90
-Dans un délai de trois mois à compter de la publication du décret en Conseil d'Etat mentionné au I, les fonctionnaires de l'Etat en fonctions dans les écoles de reconversion professionnelle et le centre de préorientation ainsi que dans les établissements
Article R5213-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 60
Les centres de préorientation et les organismes de placement spécialisés concluent une convention avec la maison départementale des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-3 du code de l'action sociale et des familles afin de coordonner leurs
Article Annexe XXXII bis
Lorsque le centre dispense sous l'autorité et la responsabilité des médecins agréés les rééducations psychothérapiques, de la fonction visuelle, de la voix, de la parole, de l'audition, du langage, de la motricité nécessitées par l'état de l'enfant, il
Article 2
Les établissements visés par l'article 1er sont les suivants : a) Les directions interdépartementales des anciens combattants ainsi que les centres de réforme et les centres d'expertises médicales, les centres et les sous-centres d'appareillage dépendant
Article Annexe XXXII
Le ou les médecins attachés au centre médico-psycho-pédagogique doivent être agréés par le directeur départemental de la santé.
Article R2212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 17
La consultation mentionnée à l'article L. 2212-4 est donnée : 1° Soit dans un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial, créé en application de l'article L. 2311-1 ; 2° Soit dans un centre de planification ou d'éducation familiale
Article Annexe II
CRITÈRES TECHNIQUES DE LABELLISATION DES CENTRES D'ÉDUCATION Chapitre Ier Dispositions communes aux centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles I. - Principes généraux Un centre d'éducation de chiens doit : II. - Services techniques Le centre doit
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