Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 601 résultats pour « agent contractuel intégré dans la fonction publique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 601 résultats pour « agent contractuel intégré dans la fonction publique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Les agents contractuels intégrés dans la fonction publique hospitalière sont classés à un échelon prenant en compte, à raison de la moitié de leur durée, les services publics accomplis sur la base de la durée moyenne prévue pour chaque avancement d'échelon
Article 3
Les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels à temps complet des communes ou syndicats de communes ainsi que les agents contractuels à temps complet du ministère de l'agriculture chargés des fonctions d'inspection et de surveillance prévues
Article 27
Agents contractuels (hors catégorie) Chargés de mission. Agents contractuels (1re catégorie) Agents contractuels (hors catégorie). Agents contractuels (2e catégorie). Agents contractuels (1re catégorie).
Article 3
contractuels de l'Etat exerçant, à la date du 1er janvier 1986, des fonctions paramédicales à l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes sont intégrés, à compter de cette date, dans des emplois régis par la loi du 9 janvier 1986 portant
Article Annexe
la fonction publique (direction générale de l'administration et de la fonction publique) Adjoint administratif de 1re classe Examen professionnalisé réservé Agents contractuels de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection Attaché
Article 18-1
Les articles 2 et 28 ainsi que les premier et troisième alinéas de l'article 32 du décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction
Article 7
à cette date seront, sur leur demande, soient intégrés dans des corps particuliers de greffiers en chef et de secrétaires-greffiers soient recrutés comme agents contractuels dans des conditions fixées par décret en conseil d'Etat.
Article 90
publique hospitalière, soit pour le maintien dans leur corps de la fonction publique de l'Etat.
Article R6152-963
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75
Les dispositions de l'article 45 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière sont applicables aux praticiens associés contractuels temporaires.
LEGIARTI000049416977
généraux et inspecteurs de l'administration et du développement durable ; - conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ; B. - Liste des agents contractuels : - agents contractuels de droit public relevant
Article 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, de psychologue de l'éducation nationale, de surveillance et d'accompagnement des élèves au sein des écoles publiques et des établissements
Article 1
- aux agents contractuels régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions
Article 13
Une indemnité équivalente au complément de traitement indiciaire est également versée aux agents contractuels de droit public relevant du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, exerçant
Article 3-2
Les recrutements pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique de l'Etat relevant des cas de recours aux agents contractuels prévus aux 1° et 3° de l'article L. 332-1 et aux articles L. 332-2, L. 332-3, L. 332-6 et L. 332-7 du code général
Article L937-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 27
Les agents contractuels recrutés pour exercer leurs fonctions dans les groupements d'établissements mentionnés à l'article L. 423-1 sont employés à temps complet ou incomplet, en fonction des besoins du service.
Article 133-8
Les policiers adjoints consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées ; les dispositions du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de
Article 9
S'ils n'optent pas pour le maintien de leur statut, les fonctionnaires mentionnés à l'article 8 ci-dessus sont, à compter du 1er janvier 1987, intégrés dans les corps ou emplois de la fonction publique hospitalière.
Article 2-2
Les recrutements pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique territoriale relevant des cas de recours aux agents contractuels prévus aux articles L. 332-8, L. 332-13 et L. 332-14 du code général de la fonction publique sont régis par
Article 3
Des agents contractuels peuvent être recrutés pour assurer le remplacement momentané des agents recrutés en application des articles 1er et 2 ou pour les besoins de service dans les conditions prévues aux articles L. 332-6 et L. 332-22 du code général
Article 3-2
Les recrutements pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique hospitalière relevant des cas de recours aux agents contractuels prévus aux articles L. 332-15, L. 332-16, L. 332-19 et L. 332-20 du code général de la fonction publique sont
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