Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 152 résultats pour « alimentaire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 152 résultats pour « alimentaire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L1323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 18 > 42
Le système de vigilance alimentaire s'exerce sur les denrées alimentaires dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. Ce décret détermine notamment les modalités d'organisation du système de vigilance alimentaire.
Article L541-15-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 88
Toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée constitue le gaspillage alimentaire.
Article L541-15-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 88
Les distributeurs du secteur alimentaire, les opérateurs de commerce de gros, les opérateurs de l'industrie agroalimentaire produisant des denrées alimentaires pouvant être livrées en l'état à un commerce de détail alimentaire et les opérateurs de la
Article D4211-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 75
Lorsque l'emploi de plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée a été autorisé dans les compléments alimentaires en application du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires, ces compléments alimentaires peuvent être vendus
Article R266-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 88
Les contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire au sens de l'article L. 266-2 s'entendent de toute contribution publique destinée à l'achat de denrées alimentaires pour l'aide alimentaire ou destinée à la couverture de besoins
Article 1
Jean-Jacques Bimbenet, professeur de génie industriel et alimentaire à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ; M.
Article R1323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 68
; 3° Les compléments alimentaires au sens de l'article 2 du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires ; 4° Les denrées alimentaires couvertes par le règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12
Article D541-312
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 25
Les personnes mentionnées au II de l'article L. 541-15-6 disposent d'un plan de gestion de la qualité du don de denrées alimentaires qui comprend : 1° Un plan de sensibilisation de l'ensemble du personnel à la lutte contre le gaspillage alimentaire et
Article Annexe III
DÉFINITION DE LA SUBSTANCE CONSTITUANT DES FIBRES ALIMENTAIRES ET MÉTHODES D'ANALYSE Définition de la substance constituant des fibres alimentaires Au sens du présent arrêté, on entend par "fibres alimentaires" les polymères glucidiques composés de trois
Article Annexe I
Température de conservation Température de conservation Glaces et sorbets ― 18 °C ― 18 °C Autres denrées alimentaires congelées ― 12 °C ― 12 °C Nota. ― La température indiquée est la température maximale de la denrée alimentaire sans limite
Article 303
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 09
Cette pension est soumise aux règles des obligations alimentaires.
Article 8
Les auxiliaires technologiques autres que les enzymes alimentaires et les solvants d'extraction peuvent être dilués, dispersés ou additionnés de denrées alimentaires et/ou des substances prévues au tableau 1 de la partie 6 de l'annexe III du règlement
Article L541-15-6-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 68
-Il est institué un label national “ anti-gaspillage alimentaire ” pouvant être accordé à toute personne morale contribuant aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire.
LEGIARTI000046435242
ANNEXE LISTE DES PRODUITS ALIMENTAIRES, CATÉGORIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES OU PRODUITS DESTINÉS À L'ALIMENTATION DES ANIMAUX DE COMPAGNIE EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE L. 441-1-1 DU CODE DE COMMERCE
Article L1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 05
La souveraineté alimentaire s'entend comme le maintien et le développement des capacités de la Nation à produire, à transformer et à distribuer les produits agricoles et alimentaires nécessaires à l'accès de l'ensemble de la population à une alimentation
Article D541-222
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 37 > 94
-Toute personne morale de droit public ou de droit privé qui contribue aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire définis au 10° de l'article L. 541-1 peut bénéficier du label “ anti-gaspillage alimentaire ”.
Article 1
L'huile de lin raffinée est autorisée comme ingrédient en mélange dans les huiles alimentaires et les matières grasses tartinables, l'huile de lin vierge est autorisée seule ou en mélange dans les huiles alimentaires.
Article Annexe II
INFORMATIONS À COMMUNIQUER PAR LES OPÉRATEURS DU SECTEUR ALIMENTAIRE EN CE QUI CONCERNE LA CARACTÉRISATION DES PRÉPARATIONS DE PLANTES La nature des informations à communiquer dépend du cas d'espèce et de l'analyse des risques réalisée par l'exploitant
Article R112-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 93 > 82
Pour l'application du 3° de l'article L. 112-2, le débiteur qui prétend que les sommes reçues par lui ont un caractère alimentaire peut saisir le juge de l'exécution pour qu'il détermine si et dans quelle mesure ces sommes ont un caractère alimentaire
Article 10
Sans préjudice des dispositions du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, l'étiquetage des compléments alimentaires porte les indications
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