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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:300

CJUE

1 juin 2010

1 juin 2010

#Article 49 TFUE - Directive 2005/36/CE - Liberté d’établissement - Santé publique - Pharmacies - Proximité - Approvisionnement de la population en médicaments - Autorisation d’exploitation - Répartition

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:145

CJUE

22 février 2024

22 février 2024

#Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 2010/75/UE – Prévention et réduction intégrées de la pollution – Article 10 – Annexe I, point 6.4, sous a) – Exploitation d’abattoirs, avec une capacité

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:16

CJUE

19 janvier 1988

19 janvier 1988

. # Anthony McNicholl Ltd et autres contre Ministre de l'Agriculture. # Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande. # Viande bovine - Écoulement des stocks d'intervention pour l'exportation

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