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1 résultats pour « conclusions subsidiaires »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:80

CJUE

17 mars 1983

17 mars 1983

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 17 mars 1983. # Kuno Ditterich contre Commission des Communautés européennes. # Recours en annulation d'un rapport de notation - Demande de dommages

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