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2 résultats pour « exercice d'autres activités pour le même employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:2012:267

3 mai 2012

3 mai 2012

#Sécurité sociale — Détermination de la législation applicable — Règlement (CEE) no 1408/71 — Article 14, paragraphe 2, sous b) — Personne qui exerce normalement une activité salariée sur le territoire

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2018:52

31 janvier 2018

31 janvier 2018

#Renvoi préjudiciel – Sécurité sociale – Règlement (CE) no 987/2009 – Articles 5 et 19, paragraphe 2 – Travailleurs détachés dans un État membre autre que celui dans lequel l’employeur exerce normalement

Source officielle