Codes de loi français

Article Annexe I

RÉFÉRENTIEL RELATIF À LA FORMATION À LA PARTICIPATION DU PERSONNEL DE L'ABATTOIR L'objectif général de la formation est d'être en capacité de participer au contrôle ante mortem, au contrôle post mortem des carcasses et des abats et au tri des sous-produits

Article R231-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 98

effectuer : 1° Des contrôles dans les lieux d'élevage destinés à la production de denrées alimentaires visant à s'assurer du respect, par les exploitants, des normes sanitaires mentionnées aux II et III de l'article R. 231-13 ; 2° Des inspections ante mortem

Article 2

Ces procédures intègrent les composantes liées à la santé et à la protection animale ainsi qu'à la sécurité sanitaire des denrées et sont conformes : ― aux critères d'alerte ante et post mortem définis à l'annexe II ; ― à la méthodologie, aux motifs

Article 5

de plus de quarante-huit mois suivants : - les bovins accidentés abattus à l'abattoir ; - les bovins abattus d'urgence en dehors d'un abattoir ; - les taureaux mis à mort dans le cadre de corridas ; - les bovins présentant lors de l'inspection ante mortem

Article L203-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 91

. - Le vétérinaire sanitaire peut réaliser l'inspection ante mortem en dehors de l'abattoir en cas d'abattage d'urgence, conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des

Article Annexe I

Au cours de ces plages horaires, les services de contrôle peuvent être sollicités à tout moment pour la réalisation de l'inspection ante mortem d'un animal accidenté.

Article 24

Fesques, Flamets-Frétils, Fontaine-en-Bray, Fréauville, Fresles, Fresnoy-Folny, Grandcourt, Les Grandes-Ventes, Graval, Grigneuseville, Londinières, Lucy, Massy, Mathonville, Maucomble, Ménonval, Mesnières-en-Bray, Mesnil-Follemprise, Montérolier, Mortemer

Article Annexe I

Pour les données définies au f, "relatives aux rapports pertinents concernant des résultats antérieurs d'inspections ante et post mortem pratiquées sur des animaux provenant de la même exploitation, y compris, en particulier, les rapports du vétérinaire

Article 8

documents et des comptes rendus d'intervention correspondants : Par enquête effectuée : six fois le montant de l'acte médical vétérinaire ; c) Visite de l'élevage 72 heures avant élimination du troupeau infecté, incluant l'inspection ante mortem

Article 40

Section 2 : Recherche post mortem., Art. 11, Sct. Chapitre III, Sct. Section 1 : Définitions relatives aux animaux et aux troupeaux des espèces de bovinés d'élevage., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct.

Article A132-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 68

précédentes ; 4° Montant annuel des capitaux à régler au titre des contrats identifiés comme dénoués par décès (provisions affectées au versement du capital et celles affectées aux capitaux constitutifs de rente, avec, le cas échéant, revalorisation post mortem

Article A223-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 87 > 24

précédentes ; 4° Montant annuel des capitaux à régler au titre des contrats identifiés comme dénoués par décès (provisions affectées au versement du capital et celles affectées au capitaux constitutifs de rente, avec, le cas échéant, la revalorisation post mortem

Article Annexe 1

traitements administrés ; - les résultats des examens sanguins ou de toute autre procédure diagnostique conduite dans l'établissement ; - les programmes de surveillance et de prévention des maladies et leurs résultats ; - les résultats des examens post mortem

Article R1211-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81

Pour évaluer ces risques, ils doivent : 1° Rechercher les antécédents médicaux et chirurgicaux personnels et familiaux du donneur potentiel ; 2° S'informer de l'état clinique de celui-ci, en procédant à son examen clinique, le cas échéant post mortem

Article Annexe I

d'enlèvement ou abattage ; c) Nom de la personne physique ou morale à laquelle est cédé ou confié le lot d'animaux, ainsi que nom et adresse de l'exploitation ou nom de l'établissement de destination ; d) Résultats de toute inspection sanitaire post mortem

Article 10

Chapitre II : Inspection sanitaire ante mortem., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Chapitre III : Inspection sanitaire post mortem., Art. 41, Art. 42, Sct.

Article 42

les viandes issues de ces animaux sont admises dans un atelier de traitement du gibier sauvage, leur valorisation en alimentation humaine n'est autorisée que si elles ont été jugées propres à la consommation humaine à l'issue de l'inspection post mortem

Article Annexe II

Le document de transmission des ICA est transmis au vétérinaire officiel afin qu'il en dispose lors de l'inspection ante mortem.

Article Annexe III

Le document de transmission des ICA est transmis au vétérinaire officiel afin qu'il en dispose lors de l'inspection ante mortem.