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3 résultats pour « ordonnance n. 59 »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:1979:188

11 juillet 1979

11 juillet 1979

Ordonnance de la Cour du 11 juillet 1979.#Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 59/79.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1960:38

1 octobre 1960

1 octobre 1960

Ordonnance du Président de la Cour du 1er octobre 1960.#Rudolf Pieter Marie Fiddelaar contre Commission de la Communauté économique européenne.#Affaire 44-59 R.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2020:98

13 février 2020

13 février 2020

Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 13 février 2020.#H. Solak contre Raad van bestuur van het Uitvoeringsinstituut werknemersverzekeringen (Uwv).

Source officielle