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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:180

CJUE

12 mars 2026

12 mars 2026

#Pourvoi – Personnel relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) – Agent contractuel international engagé par le représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie‑Herzégovine –

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:110

CJUE

7 février 2017

7 février 2017

#Pourvoi – Règlement (UE) no 1151/2012 – Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires – Spécialités traditionnelles garanties – Dépôt tardif de l’acte d’opposition

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:47

CJUE

26 janvier 2023

26 janvier 2023

organisme – Directive 2014/24/UE – Procédures de passation des marchés publics – Article 58 – Critères de sélection – Possibilité d’inclure, dans ces critères, des obligations issues de réglementations spéciales

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:178

CJUE

7 mars 2019

7 mars 2019

#Pourvoi – Fonction Publique – Recrutement – Concours – Conditions d’admission à concourir – Diplômes et niveau d’enseignement requis – Concours général EPSO/AD/306/15 – Pré-sélection des candidats sur

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:236

CJUE

29 avril 2004

29 avril 2004

#Pourvoi - Politique agricole commune - Aide alimentaire - Procédure d'adjudication - Décision de la Commission modifiant les conditions postérieurement à l'adjudication - Paiement des adjudicataires en

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:219

CJUE

19 mars 2026

19 mars 2026

digitales et de photographies – Personne à l’égard de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction pénale – Nécessité absolue – Pouvoir

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