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DÉCISION / ECLI

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CJUE

ECLI:EU:C:2011:93

17 février 2011

17 février 2011

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 17 février 2011.#Marc Berel et autres contre contre Administration des douanes de Rouen et autres.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2019:260

27 mars 2019

27 mars 2019

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 27 mars 2019.#Mariusz Pawlak contre Prezes Kasy Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sąd Najwyższy.

Source officielle