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4 résultats pour « travail de poste »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CJUE

ECLI:EU:C:1992:438

17 novembre 1992

17 novembre 1992

. # Passation d'un marché de travaux - Pont sur "Storebaelt". # Affaire C-243/89.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2004:272

29 avril 2004

29 avril 2004

#Politique sociale - Travailleurs masculins et féminins - Article 119 du traité CE (les articles 117 à 120 du traité CE ont été remplacés par les articles 136 CE à 143 CE) - Directive 75/117/CEE - Égalité

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2024:77

25 janvier 2024

25 janvier 2024

#Renvoi préjudiciel – Article 267 TFUE – Portée de l’obligation de renvoi des juridictions nationales statuant en dernier ressort – Exceptions à cette obligation – Critères – Situations dans lesquelles

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2003:274

13 mai 2003

13 mai 2003

CEE-Turquie - Interprétation des articles 41, paragraphe 1, du protocole additionnel et 13 de la décision nº 1/80 du conseil d'association - Élimination des restrictions à la libre circulation des travailleurs

Source officielle