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3 résultats pour « vente de titres »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:447

CJUE

27 septembre 1988

27 septembre 1988

#Pratiques concertées entre entreprises établies dans des pays tiers portant sur les prix de vente à des acheteurs établis dans la Communauté.#Affaires jointes 89, 104, 114, 116, 117 et 125 à 129/85.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:118

CJUE

27 février 2014

27 février 2014

Dumping – Filins et câbles en fer ou en acier originaires de Russie – Règlement (CE) no 384/96 – Articles 2, paragraphes 8 et 9, et 11, paragraphes 2, 3, 9 et 10 – Réexamen intermédiaire – Réexamen au titre

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:293

CJUE

7 juillet 1992

7 juillet 1992

. # Pratiques concertées entre entreprises établies dans des pays tiers portant sur les prix de vente à des acheteurs établis dans la Communauté. # Affaires jointes C-89/85, C-104/85, C-114/85, C-116/85

Source officielle