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1 031 résultats pour « Alain FORT »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 14
Pour la République française : Alain Lamassoure Pour le Royaume d'Espagne : Carlos Westendorp
LEGIARTI000025707274
Fort-de-France, site de Fort-de-France 2. Plateau technique de qualification biologique du don 1. Fort-de-France, site de Fort-de-France 3. Sites fixes de collecte 1. Fort-de-France, site de Fort-de-France 4.
Article 10
Délégation est donnée à Lionel Corre et Hugues Maignan, ingénieurs en chef des mines, à Alain Beauvillard, administrateur civil, à Emmanuel Monnet, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
Article Annexe I
de finances pour 1997 ; Vu la délibération en date du 4 mars 1997 du conseil d'administration de l'Union d'économie sociale pour le logement, Il est convenu ce qui suit : Pour l'Etat : Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ALAIN
Article R314-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45
Lorsqu'ils ne sont pas utilisés, doivent être remisés dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés dans les murs ou dans des chambres fortes les armes, les munitions et leurs éléments :
Article Annexe III
Mode de calcul de la compensation pour l'espèce caprine DENSITÉ HANDICAP NATUREL COMPENSATION Forte (1) Hors handicap naturel ou défavorisé
LEGIARTI000035189408
DENSITÉ HANDICAP NATUREL COMPENSATION Forte (1) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,00 € Forte Piémont (P) 23,00 € Forte Montagne (M) 98,00 € Forte Haute Montagne (HM) 115,00 € Forte Ile (ILE) et DOM 115,00 € Faible (2) Hors handicap
Article 3
Alain Roques (CGT). François Charpentier (FEN). Patrice Gadelle (FEN). Daniel Kuri (FEN). Michel Bonte (FSU). Chantal Chantoiseau (FSU). Danièle Patinet (FSU).
LEGIARTI000037216401
Densité Handicap naturel Compensation Forte (1) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,00 € Forte Piémont (P) 23,00 € Forte Montagne (M) 98,00 € Forte Haute Montagne (HM) 115,00 € Forte Ile (ILE) et DOM 115,00 € Faible (2) Hors handicap
LEGIARTI000037214967
DENSITÉ HANDICAP NATUREL COMPENSATION Forte (1) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,00 € Forte Piémont (P) 23,00 € Forte Montagne (M) 98,00 € Forte Haute montagne (HM) 115,00 € Forte Ile (ILE) et DOM 115,00 € Faible (2) Hors handicap
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE CAPRINE DENSITÉ HANDICAP NATUREL COMPENSATION Forte (1) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,00 Forte Piémont (P) 18,00 Forte Montagne (M) 78,00 Forte Haute montagne (HM) 92,00
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION DENSITÉ HANDICAP COMPENSATION Forte (1) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,00 € Forte Piémont (P) 23,00 € Forte Montagne (M) 98,00 € Forte Haute montagne (HM) 115,00
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE CAPRINE DENSITÉ HANDICAP NATUREL COMPENSATION Forte (1) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,00 € Forte Piémont (P) 18,00 € Forte Montagne (M) 78,00 € Forte Haute montagne
Mode de calcul de la compensation pour l'espèce caprine DENSITÉ HANDICAP NATUREL COMPENSATION Forte (1) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,00 € Forte Piémont (P) 18,00 € Forte Montagne (M) 78,00 € Forte Haute montagne
Article 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Caraïbe Fort-de-France”, sise 14, rue Blénac, 97200 Fort-de-France ; - une unité
lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont réparties en circonscriptions rattachées à la direction territoriale de la police conformément au tableau ci-après : DIRECTION TERRITORIALE DE LA POLICE NATIONALE CIRCONSCRIPTION COMMUNES Fort-de-France
Article R625-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26
En dehors de toute session de formation, les armes, leurs éléments et munitions sont conservés dans les locaux où se déroule la formation ou dans les locaux du prestataire de formation, et dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés au mur ou
Article R613-3-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24
ou des armoires fortes scellés au mur ou au sol d'une pièce sécurisée ou dans des chambres fortes comportant une porte blindée et dont les ouvertures sont protégées par des barreaux ou des volets métalliques.
LEGIARTI000039343506
Cour d'appel de Fort-de-France (Martinique) Fort-de-France Fort-de-France Cantons de Basse-Pointe, Case-Pilote-Bellefontaine, Ducos, Fort-de-France 1er canton, Fort-de-France 2e canton, Fort-de-France 3e canton, Fort-de-France 4e canton, Fort-de-France
Article 164 FB
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 64 > 46
Les déclarations d'ouverture, de clôture ou de modification des comptes de toute nature et de location des coffres-forts incombent aux établissements, personnes physiques ou morales, qui gèrent ces comptes ou ces coffres-forts.
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