Texte de l'article
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION
DENSITÉ
HANDICAP
COMPENSATION
Forte (1)
Hors handicap naturel ou défavorisé simple
0,00 €
Forte
Piémont (P)
23,00 €
Forte
Montagne (M)
98,00 €
Forte
Haute montagne (HM)
115,00 €
Forte
Ile (ILE) et DOM
115,00 €
Faible (2)
Hors handicap naturel ou défavorisé simple
138,00 €
Faible
Piémont (P)
161,00 €
Faible
Montagne (M)
242,00 €
Faible
Haute montagne (HM)
265,00 €
Faible
Ile (ILE) et DOM
265,00 €
(2) 1 000 chèvres ou moins dans le canton considéré au RGA 2000.