Texte de l'article
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE CAPRINE
DENSITÉ
HANDICAP NATUREL
COMPENSATION
Forte (1) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,00
Forte Piémont (P) 18,00
Forte Montagne (M) 78,00
Forte Haute montagne (HM) 92,00
Forte Ile (ILE) et DOM 92,00
Faible (2) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 110,00
Faible Piémont (P) 129,00
Faible Montagne (M) 194,00
Faible Haute montagne (HM) 212,00
Faible Ile (ILE) et DOM 212,00
(1) Plus de mille chèvres dans le canton considéré au RGA 2000.