Codes de loi français

Article SC 26

§ 2. - Aucune loge d'artiste ou autre local annexe sauf le dépôt de service et la resserre aux accessoires prévus aux articles SC 23 et SC 24 ne doit s'ouvrir directement dans la cage de scène.

Article SC 4

. - Le bloc-scène proprement dit et, éventuellement, le dépôt de service et la resserre aux accessoires prévus aux articles SC 23 et SC 24.

Article R 14

Les estrades doivent être construites conformément aux dispositions des articles SC 45 et SC 46. Toutefois, lorsque la hauteur de l'estrade ne dépasse pas 0,40 mètre, la cloison ceinturant le dessous peut être en matériaux moyennement inflammables.

Article N 8

Les estrades de musiciens doivent être construites conformément aux dispositions des articles SC 45 et SC 46.

Article Q 13

Les estrades de conférencier doivent être construites conformément aux dispositions des articles SC 45 et SC 46.

Article P 13

Les estrades de musiciens doivent être construites conformément aux dispositions des articles SC 45 et SC 46.

Article S 13

Les socles et estrades de présentation doivent être construits conformément aux dispositions des articles SC 45 et SC 46.

Article SC 29

§ 2. - Cet ensemble doit répondre aux prescriptions prévues à la section 5 du présent chapitre. Toutefois, celles de l'article SC 55 sont applicables quelles que soient les dimensions de cet ensemble.

Article SC 23

Ce dépôt doit être limité par des murs et planchers coupe-feu de degré 2 heures.

LEGIARTI000049116703

techno équip/Agroéquip Pratiques encadrées 0,50 16 seuil obligatoire 27,50 Sc techno équip/Agroéquip 1,00 19 seuil indicatif 55,00 Sc et tech pro 1,00 27 seuil indicatif 55,00 Sc et tech pro 2,75 19 seuil indicatif 151,25 Sc et tech pro Pratiques

Article SC 33

§ 2. - Des seaux-pompes ou extincteurs à eau pulvérisée peuvent être demandés pour compléter la défense contre l'incendie de certains emplacements.

Article SC 10

Lorsqu'une cage de scène est surmontée par des locaux, son plancher haut doit être d'un des degrés coupe-feu fixés à l'article SC 4 et ne comporter aucune ouverture, à l'exception éventuellement de celles prévues à l'article SC 15.

Article SC 49

§ 2. - Cet encadrement doit être établi, dans toutes ses parties et sur toutes ses faces, en matériaux incombustibles ou tout au moins non inflammables à titre permanent.

Article SC 30

§ 2. - Les équipements électriques doivent être réalisés dans les conditions requises par la norme en vigueur pour les locaux présentant des risques d'incendie (risque Y). Ils doivent en outre satisfaire aux prescriptions de l'article EL 6.

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 9999 si année inconnue, 99 si mois inconnu, 99 si jour inconnu 99 si jour inconnu, 99 si mois inconnu, 9999 si année inconnue

LEGIARTI000049118709

et tech pro Viti-oeno et ou GA 0,25 19 seuil indicatif 13,75 Sc et tech pro Viti-oeno et ou GA 0,25 27 seuil indicatif 13,75 Sc et tech pro Viti-oeno et ou GA Pratiques encadrées 0,50 16 seuil obligatoire 27,50 Sc et tech pro Viti-oeno et ou GA

Article SC 43

. - Les déversoirs ellipsoïdaux et le rideau d'eau, définis à l'article SC 33, peuvent être alimentés par la canalisation desservant les robinets d'incendie.

Article SC 14

. - Le dispositif à claire-voie visé à l'article SC 2 (§ 4), éventuellement construit à la partie haute de la scène, doit être en matériaux incombustibles et constituer un quadrillage à mailles d'une grandeur maximale de 1 mètre.

Article SC 39

. - La ou les trémies desservant la scène doivent être établies soit dans la toiture, soit horizontalement dans le plancher haut, comme il est dit aux alinéas a et b du paragraphe 3 de l'article SC 15.

Article SC 55

L'installation doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et V du titre II et à l'article SC 53.