Codes de loi français

Article Annexe 2

LIMITATION DES APPORTS AZOTÉS 140 kilogrammes/ha/an 160 kilogrammes/ha/an Niveau de la composante liée Quantité d'azote issu des effluents Niveau 0 0 kg/ha SAU 0 kg/ha SAU Niveau 1 0 à 40 (inclus) kg/ha SAU 0 à 30 (inclus) kg/ha SAU Niveau 2 40

Article 2

Jusqu'au 31 décembre 2008, pour l'application du 4° de l'article D. 113-20 du code rural et dans le cas d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), le seuil de 80 % des superficies agricoles utilisées (SAU) situées en zone défavorisée fixé

Article 1

zone spéciale de conservation FR 7200737) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les trois cartes au 1/50 000 ci-jointes s'étendant : - dans le département du Lot sur une partie du territoire des communes suivantes : Belmontet, Saux

Article 5

Mme le professeur Marie-Christine GELY-NARGEOT. Mme le professeur Marie-Eve JOEL. M. le professeur François KOHLER. Mme le docteur Nathalie MAUBOURGUET. M. le docteur Benoît MICHEL. Mme Anne MONTFAJON. Mme Danielle PRINCIAUX. M. Thomas RAPP.

Article 2

Arnaud Oseredczuk, Denis Beau, Patrick de Cambourg, Patrick Suet, Mmes Marie-Christine Caffet, Delphine Lautier, Jacqueline Eli-Namer, Muriel Faure, Anne Gobert, Sophie Langlois, MM. Helman le Pas de Sécheval, Thierry Philipponnat, Charles Keller.

Article 48-1

Les dipositions prévues à l'article R82 du code de la route (feux de position) ainsi que celles prévues à l'article 17 (sau celle relative à la conformité à un type agréé) du présent arrêté sont applicables aux véhicules mis en circulation avant le 1er

LEGIARTI000026910065

1 A3--0110 SAUER La Sauer de la frontière franco-allemande jusqu'au Soulzbach 67 FRCR712 SAUER 2 A3--0110 SAUER La Sauer du ruisseau Krummwierselgraben à l'Eberbach 67 FRCR160 SAUER 3 A3--0110 SAUER La Sauer de l'Eberbach jusqu'au

Article 3

Teboul (Gérard), professeur des universités (FNSAESR-CSEN) ; Mme Charretton (Christine), maître de conférences (Sgen-CFDT) ; M.

Article Annexe 1

Modulation selon la part de SAU en zones soumises à des contraintes naturelles importantes ou soumises à des contraintes spécifiques En zone de montagne, les exploitants dont la part de SAU située en zone défavorisée est : -supérieure à 80 % reçoivent

Article Annexe I

Sables-d'Olonne LS C57665 CHARLES DE GAULLE Vannes VA 711497 CHARLES MARIE Cherbourg CH 273933 CHICOULON Toulon TL 309600 CHRISTINE

LEGIARTI000028332715

canal de décharge de la ville de Haguenau. 67 FRCR155 MODER 4 A3--0100 MODER La Moder du ruisseau des Jésuites jusqu'au Landgraben 67 FRCR156 MODER 5 A3--0100 MODER La Moder du Landgraben jusqu'au Rhin 67 FRCR160 SAUER

Article Annexe 2

ARDESCO Nancy NY 3515 F ARGO Toulon Tl 172375 AVEL AR MOR Saint-Malo SM 230845 BRO WAROK Lorient LO 113691 CARJAMA Bayonne BA D60534 CHAR'ADE Les Sables-d'Olonne LS C57665 CHARLES MARIE Cherbourg CH 273933 CHICOULON Toulon TL 309600 CHRISTINE

LEGIARTI000025546975

Département du Var Communes d'Adrets-de-l'Estérel (Les), Ampus, Arcs (Les), Bagnols-en-Forêt, Bargème, Bargemon, Barjols, Bastide (La), Bormes-les-Mimosas, Bourguet (Le), Bras, Brenon, Brignoles, Brue-Auriac, Callas, Callian, Camps-la-Source, Cannet-des-Maures

Article Annexe

excéder 10 chèvres par hectare réellement utilisé en pâturage ou en production de fourrage pour l'alimentation des chèvres dans la limite d'un chargement global de l'exploitation inférieur ou égal à 1,5 UGB par hectare de la surface agricole utile (SAU

Article ANNEXE

Steinbourg, à Saverne ; 10° La Zinsel du Sud, en amont du pont du C.D. 716 de Steinbourg, à Rosenwiller ; 11° Le Mosselbach ; 12° Le Lienbaechel ; 13° La Moder, en amont de son confluent avec le Haegelsmatt ; 14° Le Rothbach ; 15° La Zinsel du Nord ; 16° La Sauer

Article cahier des charges

Chargement global. 1,5 UGB PAC/ha de surface agricole utile (SAU). Documentaire. Dimensions du moule. ― diamètre intérieur haut = 66 mm Visuel et/ou mesure.

Article Annexe

Albin Michel, Bibliothèque de l'évolution de l'humanité, 1996 ; - Rioux (Jean-Pierre) et Sirinelli (Jean-François) (dir.), Histoire culturelle de la France, t. 4, Le temps des masses, Paris, Le Seuil, 1996 ( L'Univers historique ) ; - Rouault (Marie-Christine

Article Annexe I

la ligne de base et des éléments techniques du cahier des charges dans le respect de plages ou bornes fixées au niveau régional ; Objectifs de réalisation et de résultats : - indicateurs de réalisation : nombre de contrats et surface agricole utile (SAU

LEGIARTI000022779630

Conduite du troupeau La moyenne annuelle du chargement global de l'exploitation est inférieure ou égale à 1, 8 unité de gros bovin (UGB) par hectare de surface agricole utile (SAU) avec un maximum de 2 UGB par hectare en chargement instantané.

LEGIARTI000050672726

Puy-de-Dôme 2020_LOT3_ZN_63_04 POUZOL BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Chaux 699838 6555622 2020_LOT3_ZN_63_04_S1 1 Le dejay 698676 6555742 Machal 699725 6554061 2021_01_63-8 Auvergne-Rhône-Alpes Puy-de-Dôme 2020_LOT1_ZN_63_005 SAINTE-CHRISTINE