Codes de loi français

Article A80 CB-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 37

Les membres des collèges mentionnés aux articles A. 80 CB-3-4 et A. 80 CB-3-5 sont convoqués :

Article R*80 CB-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 37

Lorsque la demande de second examen mentionnée à l'article L. 80 CB porte sur une prise de position de l'administration au titre du 3° bis de l'article L. 80 B, les articles R. * 80 CB-1 à R. * 80 CB-4 s'appliquent.

Article 1

(FR) Gautier Semences SAS (FR) Lanka Clause (FR) HM Clause SA (FR) Malika Clause (FR) HM Clause SA (FR) Perseo Gautier Semences SAS (FR) Gautier Semences SAS (FR) Pulsar Gautier Semences SAS (FR) Gautier Semences SAS

Article R*80 CB-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 14

La demande écrite de second examen mentionnée à l'article L. 80 CB est adressée par tout moyen permettant d'apporter la preuve de sa réception à la direction qui a répondu à la demande initiale du contribuable.

Article 10

Dispositions relatives aux portes, portiques et sas. - de celles ouvrant uniquement sur un escalier ; Les sas sont tels que : - à l'intérieur du sas, un espace de manœuvre de porte existe devant chaque porte, hors débattement éventuel de la porte non

Article 1

, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille SARA SAS Anse de Saumaty, 765, chemin du Littoral, 13016 Marseille Wrist Europe Marseille SAS ZI des Eaux Blanches, 34200 Sète Etablissements SGAE 1110, boulevard de Normandie,

Article ANNEXE 13

Traversée de la rue du 6-Mars-1962 (anciennement route de Saligny) jusqu'à la limite sud-est de la parcelle CB 83. Limite sud des parcelles CB 83 et CB 85 incluses. Limites ouest et nord de la parcelle CB 85 incluse.

Article R232-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 29 > 26

Un arrêté du ministre de l'intérieur rend opposable le cahier des exigences minimales de l'administration à respecter par les gestionnaires d'infrastructures aéroportuaires, portuaires ou ferroviaires, lors de l'installation de sas utilisant le traitement

Article 50

L80 CB II. ― Le I s'applique aux demandes présentées à l'administration à compter du 1er juillet 2009.

Article A80 CB-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 66

. * 80 CB-3 du livre des procédures fiscales.

Article A80 CB-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 16

. * 80 CB-3 est composé : – du directeur général des douanes et droits indirects ou de son représentant, qui assure la fonction de président du collège ; – du sous-directeur de la fiscalité douanière ou de son représentant ; il assure la présidence du

Article 1

Syngenta Seeds SAS (FR) DKF2824. Asgrow Seed Company (US). Syngenta Seeds SAS (FR) DKF3552. Dekalb Genetics Corporation (US). Syngenta Seeds SAS (FR) DKF3955 (1). Monsanto Technology LLC (US).

Article A80 CB-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 16 > 07

. * 80 CB-6 est composé : a) du chef du service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale, ou de son représentant, qui assure la fonction de président du collège ; b) du chef du secteur mathématiques, physique, nanosciences

Article A80 CB-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 20

. * 80 CB-3 est composé : – du directeur général des finances publiques, ou de son représentant, qui assure la fonction de président du collège ; – du directeur de la législation fiscale ou de son représentant.

Article R232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 60 > 94

-Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du traitement mentionné à l'article R. 232-6 sont les suivantes : 1° L'image numérisée du visage du porteur du document de voyage prise lors du passage dans le sas ; 2° Les noms, les prénoms

Article 1

Les caissons de recompression, qu'ils soient fixes ou mobiles, comportent une chambre de recompression et au moins un sas à personnel.

Article 9-7

Article 9.7 Les principes de participation des médecins libéraux aux soins non programmés via le SAS

Article R*80 CB-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 15

Le collège prévu au troisième alinéa de l'article L. 80 CB se prononce selon les mêmes règles et délais que ceux prévus pour la demande initiale.

Article Annexe

deux autres sas Ecluse de Suresnes, sas de 177 m x 12/17 m 306 16 juin 2009 19 juin 2009 Navigation restreinte. ― Passage par les deux autres sas Ecluse de Chatou, sas de 185 m x 18 m 307 11 mai 2009 15 mai 2009 Navigation restreinte. ― Passage possible

Article 1

Monsanto SAS (FR). Sigalia. R 2n (FR). R 2n (FR). Tournesol. DKF3333. Monsanto Technology LLC (US). Syngenta Seeds SAS (FR) DKF3838. Asgrow Seed Company (US). Syngenta Seeds SAS (FR) Helialux. KWS Saat AG (DE).