Codes de loi français

Article D6342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74

Le cahier des charges mentionné à l'arti-cle D. 6342-1 définit l'architecture globale de la chaîne de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ainsi que les caractéristiques exigées en vue de l'homologation d'un dispositif de télétransmission

Article R511-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 96

Pour les séances de formation prévues par l'article R. 511-22, lors des trajets entre le poste de police municipale et le centre d'entraînement, l'agent de police municipale transporte, déchargée et rangée dans une mallette fermée à clé, ou, pour les

Article 1

Bruno CLEMENT-ZIZA ; Pôle budget, fonction publique, réforme de l'Etat : - Conseillère technique fonction publique et réforme de l'Etat : Mme Caroline LEMASSON-GERNER ; Pôle culture, communication, régulation numérique : Pôle parlementaire, vie

Article 34

, Bertheauville, Bertreville, Beuzeville-la-Guérard, Blosseville, Bosville, Le Bourg-Dun, Bourville, Brametot, Butot-Vénesville, Cailleville, Canouville, Cany-Barville, La Chapelle-sur-Dun, Clasville, Cleuville, Cléville, Cliponville, Crasville-la-Mallet

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Immobilière Mallet. Immobilière participation (S.I.P.). Liotard. Matériaux Service. Méditerranée (Forges et chantiers). Mic. Moria Dugast. Norton. Office commercial pharmaceutique (O.C.P.). Old England. Parc de Bercy.

Article 2

-627 du 4 août 1980 susvisé, de l'article 5-1 décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé et de l'article 7-2 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé : 1° Du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur de deuxième degré (CLES

Article 1

Immobilière Mallet. Immobilière participation (SIP). Laboratoire indust., biologie (LIB). Liotard. Matériaux services. Métropole (LA). Mic. Midial. Molho Ganem. Moria Dugast. Nicolas. Normerel. Occidental forestière Cie.

Article B (1)

Désinfection à la station Mallet obli- gatoire au CH3 Br (2). Absence de Tomato Spotted Wilt Virus dans le pays d'origine (1, 2). Graines ayant subi un traitement efficace assurant l'élimination des maladies fongiques et bactériennes (1, 2).

Article 110.2

exprimée en mètres carrés, étant la surface de voilure projetée, calculée comme la somme des surfaces projetées en profil de toutes les voiles qui peuvent être établies lorsque le navire navigue au près, sur des bômes, cornes, bouts-dehors, queues de malet

Article Annexe II (suite 3)

03301532 ENGIE ENERGIE SERVICES COGENERATION DE BESANÇON / / / / / / / / / FR-new-03802000 CL DUNKERQUE CLAREBOUT (Saint-Georges-sur-l'Aa) - - - - - - - / / FLOCRYL site de Port de Dunkerque - - - - - - / / / FR-new-03801634 SPIE BATIGNOLLES MALET

Article Annexe III

18 192 17 875 17 559 18 194 36 982 36 290 35 599 34 906 215 597 FR000000000000842 BLUE PAPER BLUE PAPER SAS 3 480 78 016 76 635 75 253 73 872 72 491 71 109 69 727 520 583 FR000000000000869 AIRBUS France CLEMENT

Article B (4)

Fumigation à la station Mallet avant expédition, sous contrôle du service de la protection des végétaux du pays expéditeur. Réunion. Sorgho (Sorghum spp.) et hybrides (sauf sorghum halepense) : graines destinées à l'ensemencement.

Article Annexe 3

Une mallette contenant des accessoires de fumisterie est présentée aux stagiaires. Elle comprend au moins : conduit isolé, conduit double peau, conduit ovale pour tubage sur boisseau rectangulaire, débouché de toiture, pièce de raccordement. 1.3.3.

Article Annexe Ib (suite)

obturateurs Présenter les critères de choix pour une activité donnée 1.3 Véhicules et matériels de contrôle des réseaux Énoncer les caractéristiques des équipements permettant le contrôle des réseaux : - régie d'inspection télévisuelle - mallette

Article ANNEXE

76157 Canteleu. 76165 Caudebec-lès-Elbeuf. 76167 Cauville. 76178 Cléon. 76211 Dancourt. 76212 Darnétal. 76216 Déville-lès-Rouen. 76231 Elbeuf. 76238 Epouville. 76257 Fallencourt. 76270 Fontaine-la-Mallet

Article B (3)

Trituration dans les 48 heures suivant le dédouanement pour les piments à maturité Piments rouges frais ou secs : fumigation obligatoire à la station Mallet. Poivrons et piments rouges frais interdits de Madagascar.

Article B (2)

Fumigation à la station Mallet. Absence de ravageurs vivants. Réunion. Fleurs coupées sèches. Absence d'organes attaqués par des maladies ou ravageurs. Attestation de fumigation exigée. Réunion.

Article Annexe Ib

Véhicules équipés : - régie ou mallette mobile d'inspection télévisuelle, - matériel de test d'étanchéité, de compactage, - outils informatiques de compte rendu des tests, - matériel GPS...

Article Annexe 1

l'exploitant apporte à l'organisme d'inspection les éléments de preuves sur les points suivants : - le gestionnaire de l'infrastructure a identifié les principales interfaces ; Exemples d'éléments de preuves pouvant être présentés : - consigne locale (CLE

Article (70 à 79)

département 76/60 FERRIERES-EN-BRAY 76 D 28 D 29 GRAND-CAMP D 110 AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE 76 D 938 N 138 GRAND-COURONNE D 921 ELBEUF 76 D 6382 N6015 HARFLEUR D 52 FONTAINE-LA-MALLET