Codes de loi français

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des unités suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert de Périgueux, dénommée “ UEMO de Périgueux ”, sise 17, rue Louis-Blanc, 24000 Périgueux ; - une unité éducative de milieu

Article 2

faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Isle de Périgueux

Article D320-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 79

Boulogne-sur-Mer, Bourges, Brest ; -Carpentras, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Colmar, Compiègne ; -Dijon, Douai ; -Grenoble ; -Le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Lyon ; -Marseille, Metz, Mulhouse ; -Nancy, Nantes, Nice, Nîmes ; -Orléans ; -Périgueux

Article Annexe

===============: :=======================:===================:=====================: : : TRIBUNAL de : Siège du conseil : : DEPARTEMENT : grande instance : :-----------------------:-------------------:---------------------: : : : Périgueux

Article 32

Grenoble, Genève, Laon, Limoges, Luxembourg, Lons-le-Saulnier, Le Puy, Laval, Liége, Le Mans, Lyon, Moulins, Montpellier, Mons, Montbrison, Mende, Maëstricht, Metz, Melun, Nice, Nîmes, Nantes, Nanci, Nevers, Namur, Niort, Orléans, Privas, Poitiers, Périgueux

Article Annexe 1

Calvados SIP de Caen Ouest CDI de Caen Ouest 01/07/2010 16 ― Charente SIP d'Angoulême ville CDI d'Angoulême ville 01/07/2010 16 ― Charente SIP d'Angoulême extérieur CDI d'Angoulême extérieur 01/07/2010 24 ― Dordogne SIP de Périgueux

Article 1

Annexe Les 17 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/370000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence

Article 37

Coutances, Chaumont-la-Marne, Chambéry, Colmar, Châlons-sur-Saone, Carpentras, Digne, Dax, Embrun, Évreux, Épinal, Foix, Fontenay, Guéret, Laon, Luxembourg, Lons-le-Saulnier, Le Puy, Laval, Moulins, Montbrison, Mende, Melun, Nevers, Niort, Privas, Périgueux

Article (21 à 29)

N 221 BOULAZAC 24 Allée du Port D 6089 PERIGUEUX D 6089 PERIGUEUX 24 Rue Chanzy D 6089 PERIGUEUX Avenue Cavaignac PERIGUEUX 24 Avenue Cavaignac Rue Chanzy PERIGUEUX Place

LEGIARTI000022970916

Fermeture de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse Dordogne - Lot-et-Garonne sise à Périgueux, au 1er septembre 2010. Mutation ou déplacement des agents de la direction réalisé à compter du 1er janvier 2010.

Article D15-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Périgueux. Bergerac, Périgueux. Bourges. Bourges, Châteauroux, Nevers. Caen. Alençon, Argentan, Caen, Lisieux. Coutances. Avranches, Cherbourg-en-Cotentin, Coutances. Annecy.

Article Annexe 7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09

ressort des tribunaux de commerce spécialisés Tribunaux de commerce de Bobigny, de Créteil, de Meaux Tribunaux de commerce d'Angoulême, de Bayonne, de Bergerac, de Bordeaux, de Dax, de Libourne, de Mont-de-Marsan, de Pau, de Périgueux

Article 4

16017 Angoulême Cedex Charente-Maritime 38, rue Réaumur, BP 501 17017 La Rochelle Cedex Corrèze Rue Souham 19012 Tulle Cedex Creuse Place Louis-Lacrocq 23011 Guéret Cedex Dordogne 2, rue Paul-Louis-Courier 24016 Périgueux

Article 3

16017 ANGOULEME Cedex Charente-Maritime 38, rue Réaumur, BP 501 17017 LA ROCHELLE Cedex Corrèze Rue Souham 19012 TULLE Cedex Creuse Place Louis-Lacrocq 23011 GUERET Cedex Dordogne 2, rue Paul-Louis-Courier 24016 PERIGUEUX

Article Annexe

2010 2A ― Corse-du-Sud Pôle de recouvrement spécialisé de la Corse-du-Sud Ajaccio 1er juillet 2010 23 ― Creuse Pôle de recouvrement spécialisé de la Creuse Guéret 1er juillet 2010 24 ― Dordogne Pôle de recouvrement spécialisé de la Dordogne Périgueux

Article 9

Périgueux Sarlat Bergerac Dordogne. Besançon Doubs. Valence Montélimart Drôme. Nivelle Louvain Dyle. Dendermonde Escaut. Évreux Louviers Bernay Eure. Chartres Nogent Châteaudun Eure-et-Loir.

Article 1

du 1er novembre 2015 à partir du ressort territorial de la cour d'appel de Douai ; -à compter du 1er novembre 2015 à partir des ressorts territoriaux des tribunaux de grande instance de Bayonne, Dax, Mont-de-Marsan, Pau, Agen, Bordeaux, Libourne, Périgueux

LEGIARTI000041981247

MARGUERITE DE LORRAINE-MORTAGNE CH MEMORIAL FRANCE-ETATS-UNIS SAINT-LO CH METROPOLE SAVOIE CH MONT DE MARSAN CH MONTAUBAN CH MONTLUCON CH MOULINS YZEURE CH NARBONNE CH NEUFCHATEL EN BRAY CH NIORT CH NORD MAYENNE CH PAU CH PAYS D'APT CH PERIGUEUX

Article Annexe 2

SIE-C Périgueux-Ouest. Tarn-et-Garonne. SIE-C Montauban. Aisne. SIE-C Laon. Aveyron. SIE-C Rodez. Yonne. SIE-C Auxerre. Hautes-Pyrénées. SIE-C Tarbes. Manche. SIE-C Saint-Lô. Vienne. SIE-C Poitiers-Nord.

Article 1

0,120 % NANCY-ESSEY 0,281 % NEVERS-FOURCHAMBAULT 0,147 % NÎMES-GARONS 0,550 % NOUMÉA-LA TONTOUTA (Nouvelle-Calédonie) 4,363 % ORLÉANS - SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL 0,253 % OUESSANT 0,001 % PAMIERS-LES PUJOLS 0,047 % PAU-PYRÉNÉES 0,341 % PÉRIGUEUX-BASSILLAC