Codes de loi français

Article 27

. - Il est institué des délégués permanents de la surface pour la sécurité et l'hygiène des ouvriers dans les mêmes conditions que pour les mineurs du fond. Ces délégués remplacent les délégués du personnel prévus par la législation générale.

Article R434-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 17 > 55

Chaque association communique au préfet, sous couvert de la fédération, un état des membres actifs pour l'année précédant l'élection ainsi que la liste de ses délégués, au plus tard deux mois avant l'élection.

Article A211-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 05 > 37

L'élection au conseil d'administration des trois représentants des personnels mentionnés au 5° de l'article D. 211-39 a lieu au scrutin uninominal à un tour. Chaque candidature est accompagnée par celle d'un suppléant.

Article R723-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 59

Pour l'élection des délégués cantonaux et de leurs suppléants des premier et troisième collèges, la déclaration de candidature est obligatoire. Elle peut être effectuée par un mandataire.

Article 10

Il est institué un bureau de vote central qui comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'institut ainsi qu'un délégué de chaque candidature en présence.

Article R421-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 93 > 74

L'élection des représentants des personnels, celle des représentants des parents d'élèves et celle des élèves comme délégués de classe sont effectuées au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire.

Article 4

Pour l'élection des membres des conseils scientifiques consultatifs régionaux, les collèges électoraux sont composés à partir de l'ensemble des personnels figurant au profil des unités, services communs et administrations déléguées de la région et des

Article D719-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 03

Pour l'élection des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, les listes peuvent être incomplètes dès lors qu'elles comportent un nombre de candidats au moins égal à la moitié des sièges à pourvoir et qu'elles sont composées

Article ANNEXE II

Candidature à l'élection au Conseil national des universités

Article ANNEXE II

DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS

Article ANNEXE III

DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS

Article D454-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 81

L'élection des représentants des personnels, celle des représentants des parents d'élèves et celle des élèves comme délégués de classe ont lieu au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire.

Article 19

Le refus d'enregistrement de la déclaration de candidature est motivé.

Article ANNEXE II A

Déclaration de candidature à l'élection des membres des sections du Conseil national des universités

Article ANNEXE I A

Déclaration de candidature à l'élection des membres des commissions de groupe du Conseil national des universités

Article Annexe III

DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS Section : (Astronomie) Signature

Article R6156-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Le vote a lieu dans les conditions prévues par le décret n° 2017-1811 du 28 décembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentations

Article 7

L'élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe. Les candidatures sont présentées par écrit.

Article 14

Les électeurs mentionnés à l'article 1er peuvent voter par correspondance électronique pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires.

Article L5543-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 77

Il précise notamment : 1° L'effectif à partir duquel est organisée l'élection ; 2° Le nombre de délégués à élire en fonction de l'effectif du navire et la durée de leur mandat ; 3° L'organisation des candidatures, des élections et des modalités de